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3 réponses
geway87
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5
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mercredi 2 juin 2010
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8 juin 2010
1
8 juin 2010 à 20:55
8 juin 2010 à 20:55
Salut,
Fais appel à un géomètre expert, il est seul juge pour dire si le mur est 100% dans ta propriété ou mitoyen avec le terrain communal.
Le cadastre n'est pas un document qui permet de juger de ton problème car ce n'est pas un document de précision. La différence entre le cadastre et la limite de propriété réelle peut parfois atteindre plus de 80cm.
Cordialement.
Fais appel à un géomètre expert, il est seul juge pour dire si le mur est 100% dans ta propriété ou mitoyen avec le terrain communal.
Le cadastre n'est pas un document qui permet de juger de ton problème car ce n'est pas un document de précision. La différence entre le cadastre et la limite de propriété réelle peut parfois atteindre plus de 80cm.
Cordialement.