Probleme saisie de mon compte
foxy13
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2010
-
Modifié par foxy13 le 9/06/2010 à 18:03
Gérard - 11 juin 2010 à 19:04
Gérard - 11 juin 2010 à 19:04
A voir également:
- Probleme saisie de mon compte
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Action logement mon compte - Forum Louer un logement
5 réponses
Sans entrer à fond dans le détail de votre affaire.....
Il se pourrait que vous soyez l'objet d'un « bricolage » qui résulte d'une entente ente huissiers déjà rencontré dans des dossiers plusieurs fois depuis une année (un huissier poursuivant non compétent territorialement et un "copain" dans le ressort du TGI du débiteur) .
L'article 58 de décret n° 92-755 du 31.07.1992 prévoit qu'une dénonciation de la saisie doit être faite « au débiteur par acte d'huissier de justice »
Le délai pour cette information est de huit jours, la sanction en cas de non respect : la caducité de la saisie.
Il advient que cette saisie signifiée à la banque ne soit pas dénoncée au débiteur.
La banque qui a effectué le blocage sur le compte attend des nouvelles de l'huissier saisissant car il ne luî appartient pas de connaître la dénonciation non faite - donc la caducité de la saisie - et elle n'en a pas les moyens.
Puis, au terme d'une certaine durée, la mainlevée de la saisie est effectuée.
Il s'agit donc de coups de semonce "voyez ce que nous pouvons faire si vous ne prévoyez pas un accord avec nous » et de plus les frais bancaires sont prélevés pour 100 à 120 € en moyenne.
Voila, où ils en sont !
Il se pourrait que vous soyez l'objet d'un « bricolage » qui résulte d'une entente ente huissiers déjà rencontré dans des dossiers plusieurs fois depuis une année (un huissier poursuivant non compétent territorialement et un "copain" dans le ressort du TGI du débiteur) .
L'article 58 de décret n° 92-755 du 31.07.1992 prévoit qu'une dénonciation de la saisie doit être faite « au débiteur par acte d'huissier de justice »
Le délai pour cette information est de huit jours, la sanction en cas de non respect : la caducité de la saisie.
Il advient que cette saisie signifiée à la banque ne soit pas dénoncée au débiteur.
La banque qui a effectué le blocage sur le compte attend des nouvelles de l'huissier saisissant car il ne luî appartient pas de connaître la dénonciation non faite - donc la caducité de la saisie - et elle n'en a pas les moyens.
Puis, au terme d'une certaine durée, la mainlevée de la saisie est effectuée.
Il s'agit donc de coups de semonce "voyez ce que nous pouvons faire si vous ne prévoyez pas un accord avec nous » et de plus les frais bancaires sont prélevés pour 100 à 120 € en moyenne.
Voila, où ils en sont !
foxy13
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2010
11 juin 2010 à 15:44
11 juin 2010 à 15:44
Merci Gérard pour m'avoir éclairer sûr certaine ,
si d'autre personnes veulent apporter leurs savoir au sujet de cette histoire , j'en serais ravis ,
car la je ne sais plus comment vraiment faire pour solutionner le tout
Cordialement Foxy13
si d'autre personnes veulent apporter leurs savoir au sujet de cette histoire , j'en serais ravis ,
car la je ne sais plus comment vraiment faire pour solutionner le tout
Cordialement Foxy13
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
CETELEM n'est plus dans l'affaire.
Dans la question de foxy apparait CREDINVEST.
CREDINVEST est un fonds commun de titrisation (FCT) basé en Italie qui à "racheté " la créance de CETELEM et qui est maintenant subrogé dans les droits anciens.
REINVESTI relance l'affaire pour rentabiliser son achat c'est pour cela que cette créance ressort au bout de tout ce temps.
Donc inutile de chercher à prendre contact avec CETELEM.
Dans la question de foxy apparait CREDINVEST.
CREDINVEST est un fonds commun de titrisation (FCT) basé en Italie qui à "racheté " la créance de CETELEM et qui est maintenant subrogé dans les droits anciens.
REINVESTI relance l'affaire pour rentabiliser son achat c'est pour cela que cette créance ressort au bout de tout ce temps.
Donc inutile de chercher à prendre contact avec CETELEM.