Probleme saisie de mon compte

foxy13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010 - Modifié par foxy13 le 9/06/2010 à 18:03
 Gérard - 11 juin 2010 à 19:04
Bonjour,

je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte, au sujet d'une créance de cetelem (credinvets) pour une somme de 5575.85€ de l'huissier X . À ce jour je n'ai pas reçus aucun documents d'huissier me prévenant et me justifiant de se blocage de compte , seul ma banque ma prévenu par courrier;

(Question: Ne dois-je pas être prévenus par voie légal d'un huissier et si oui sous combien de jours ?)
J'ai prévenu l'huissier X que cette créance a été payer à un autre huissier Y qui été en charge du dossier en 1998 pour un montant de 16 260.63 fr. Après un accord avec l'huissier Y, je me suis engager à régler cette somme par virement mensuel d'un montant de 400 fr soit 60.98€, somme verser pendant une période de presque 10 ans. Malgré plusieurs appelles téléphonique et courriers afin de connaitre l'évolution du soldes restant, ce dernier ne ma jamais fait parvenir aucun document ni aucune réponse aux différents moyen de prise de contact envers sont étude j'ai donc stoppé le virement permanent en 2008.

J'ai fais parvenir par mail au cabinet X différents documents provenant de l'étude de l'huissier Y (relevé de compte, ordre d'ouverture de virement permanents, signification exécutoire, divers courriers envoyés pour lui réclamer le reste du; tous ces doc comportent bien le même n° de dossier N° : .......... concernant bien la créance de cetelem) pour prouver ma bonne foie.


à noter aussi que j'ai téléphoner à l'huissier Y afin de savoir pourquoi il n'avait pas régler cetelem avec le versement mensuel par virement que j'effectuais ; ce dernier ma dit que le N° de dossier ne correspondez pas à dossier cetelem mais une affaire juger en 2003 pour une affaire de 1990 concernant une dette d'état , à ce jour je n'ai jamais été au courant de quoi que se soit d'un tel dû , aucune lettre de convocation de tribunal ou de demande de payement d'une somme ( qui d'ailleurs na pas su me dire l'étude Y )

de plus le lendemain mon frère leur a téléphoner se faisant passer pour moi , afin d'en savoir plus , une fois eu l'étude au téléphone , il n'a communiquer que le N° de dossier or

avec le premier interlocuteur aucune trace d'un tel N° de dossier après la personne lui demandais sont nom , chose qu'il a fait en lui donnant le miens , celui-ci lui a répondu nous n'avons aucun dossier d'ouvert chez nous à vôtre nom ,

puis on lui passe un second interlocuteur idem aucune trace , ce dernier lui dit que vue que cela remonte a 1998 ils n'ont aucune trace que cela doit être archiver , que de toute façon il fallait faire un courrier à l'huissier afin que l'on m'envois les éléments afin de mon payement ( rien que la je ne comprends plus rien de se qu'elle me dit ) , il allait lui poser une autre question cette personne lui a raccrocher au nez sur un air dédaigneux ( enfin bref je ne sais plus quoi penser de cette étude Y , d'ailleurs cette étude Y été associé à un autre Huissier Z au début de l'affaire en 1998 or l'huissier Y est associé à un autre huissier de nos jour , )


À ce jour je n'ai pas eu de réponse de la par de l'huissier X qui a établi la saisie attribution


Que puis-je faire contre l'huissier Y afin d'avoir un vrai interlocuteur qui lui pourra me donner de vrai réponse et être confronter au différent document montrant ma bonne foi , sachant le tout que j'habite a plus de 700 Km du lieu de résidence de se dernier


Que dois-je faire pour me dépatouiller de tout cela

Dans l'attente d'une réponse je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et d'apporter vos conseils

Cordialement. Foxy13

5 réponses

Sans entrer à fond dans le détail de votre affaire.....

Il se pourrait que vous soyez l'objet d'un « bricolage » qui résulte d'une entente ente huissiers déjà rencontré dans des dossiers plusieurs fois depuis une année (un huissier poursuivant non compétent territorialement et un "copain" dans le ressort du TGI du débiteur) .

L'article 58 de décret n° 92-755 du 31.07.1992 prévoit qu'une dénonciation de la saisie doit être faite « au débiteur par acte d'huissier de justice »
Le délai pour cette information est de huit jours, la sanction en cas de non respect : la caducité de la saisie.

Il advient que cette saisie signifiée à la banque ne soit pas dénoncée au débiteur.
La banque qui a effectué le blocage sur le compte attend des nouvelles de l'huissier saisissant car il ne luî appartient pas de connaître la dénonciation non faite - donc la caducité de la saisie - et elle n'en a pas les moyens.

Puis, au terme d'une certaine durée, la mainlevée de la saisie est effectuée.

Il s'agit donc de coups de semonce "voyez ce que nous pouvons faire si vous ne prévoyez pas un accord avec nous » et de plus les frais bancaires sont prélevés pour 100 à 120 € en moyenne.

Voila, où ils en sont !
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foxy13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010
11 juin 2010 à 15:44
Merci Gérard pour m'avoir éclairer sûr certaine ,

si d'autre personnes veulent apporter leurs savoir au sujet de cette histoire , j'en serais ravis ,

car la je ne sais plus comment vraiment faire pour solutionner le tout


Cordialement Foxy13
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Toujours pas de nouvelles de l'huissier de votre secteur complice de son complice ?
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bonjour,as tu pris contact avec cetelem service contentieux ? essai cela.
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CETELEM n'est plus dans l'affaire.
Dans la question de foxy apparait CREDINVEST.
CREDINVEST est un fonds commun de titrisation (FCT) basé en Italie qui à "racheté " la créance de CETELEM et qui est maintenant subrogé dans les droits anciens.
REINVESTI relance l'affaire pour rentabiliser son achat c'est pour cela que cette créance ressort au bout de tout ce temps.
Donc inutile de chercher à prendre contact avec CETELEM.
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