Locataire qui ne veut pas partir

marie 974 - 10 juin 2010 à 04:06
 Utilisateur anonyme - 10 juin 2010 à 04:57
Bonjour,

mon grand père possédait des parcelles agricoles avant sa mort. A son décès, les parcelles ont été redistribuées à ses 11 enfants. Avant que le notaire ne fasse le partage, mon oncle a baillé l'une des parcelle à un ouvrier agricole. Le problème est que la dite parcelle a finalement été attribué à ma maman et non à mon oncle. Celui-ci en a informé l'ouvrier agricole et lui a demandé de quitter les lieux à la fin du bail en 2007. Hors celui-ci ne veut plus partir. Il a aménagé sans autorisation une vieille bâtisse agricole sur le terrain pour que sa fille y habite. Le terrain est maintenant en friche puisqu'il ne s'en occupe pas et en tant que propriétaire nous recevons les lettres de la SAFER. Cet ouvrier ne travaille pas la terre sur laquelle il est, il ne verse pas d'argent, il ne paie pas de loyer mais il nous empêche d'exploiter notre terre. De plus, la parcelle n'a pas été déclassée par la mairie, il ne peut donc y faire un lieu d'habitation. Nous avons tous les documents prouvant que le terrain nous appartient et que nous n'avons aucun bail avec cette personne. Que faire pour récupérer notre bien?

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 juin 2010 à 04:57
bonjour : Le mieux est d'aller prendre conseil auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

De plus, pour amnéager un bâtiment en habitation, et d'une il faut être propriétaire (ce n'est pas son cas), et de deux, il faut un permis de construire (et là, il a dû se le donner lui-même le permis !!!!!)

Vous pouvez essayer d'aller voir le CLCV (association de consommateurs qui pourrait peut être vous aider -cotisation environ 35 euros) et si ça ne marche pas, contacter un bon avocat. En somme vous avez un squatter.
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