Appel de fonds travaux antérieurs achat

delwai - 11 juin 2010 à 11:35
 coco83 - 11 juin 2010 à 11:49
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en mars 2010. Aujourd'hui le syndic de copropriété nous réclame un appel de fonds correspondant aux travaux votés en décembre 2009. Je lui ai répondu qu'à cette date nous n'étions pas encore propriétaires de l'appartement.

Voici leur réponse : "Conformément à la Loi SRU, c'est le copropriétaire présent au moment de l'envoi de l'appel qui doit le régler"

Est-ce exact svp ? J'ai beau chercher sur le net je ne trouve rien dans la loi SRU à ce ce sujet.

Merci par avance pour votre aide

1 réponse

Bonjour. Normalement à la signature chez le notaire celui ci aurait du demander le dernier compte rendu de la reunion du syndic et vous auriez débattu de ces charges exceptionnelles ; une entente aurait pu se faire entre l'acheteur et le vendeur . Ce qui a été fait lorsque j'ai vendu mon appartement. Mais il est vrai que c'est normalement à vous de payer. Les anciens proprietaires ne vont d'ailleurs pas bénéficier de ces travaux. Cela semble logique.
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