A voir également:
- MODIFICATION RUPTURE CONVENTIONNELLE
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
6 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
11 juin 2010 à 19:14
11 juin 2010 à 19:14
Bonjour,
Trop tard si le délai de rétractation est passé et ce d'autant plus que la date d'homologation est elle aussi dépassée !
A ce jour votre contrat de travail a pris fin et vous ne devriez plus être dans l'entreprise .
Toutefois rien n'interdit à votre patron de vous réembaucher en convenant d'un CDD de 3 mois. (pour le motif de son choix)
Trop tard si le délai de rétractation est passé et ce d'autant plus que la date d'homologation est elle aussi dépassée !
A ce jour votre contrat de travail a pris fin et vous ne devriez plus être dans l'entreprise .
Toutefois rien n'interdit à votre patron de vous réembaucher en convenant d'un CDD de 3 mois. (pour le motif de son choix)
picsharp
Messages postés
1312
Date d'inscription
mercredi 5 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2011
394
11 juin 2010 à 19:36
11 juin 2010 à 19:36
entièrement d'accord avec j aime tout
mais la D.D.T.E.F.P risque de ne pas être d'accord
mais la D.D.T.E.F.P risque de ne pas être d'accord
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
12 juin 2010 à 06:28
12 juin 2010 à 06:28
Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi la DDTEFP ne serait pas d'accord puisque l'employeur en signant un CDD n'a pas à en informer celle-ci.
et quand bien même ils en seraint informés, rien n'interdit à l'employeur de réembaucher un salarié dont le contrat de travail a pris fin sous la forme d'une RC ou bien d'un licenciement .
Je ne vois pas pourquoi la DDTEFP ne serait pas d'accord puisque l'employeur en signant un CDD n'a pas à en informer celle-ci.
et quand bien même ils en seraint informés, rien n'interdit à l'employeur de réembaucher un salarié dont le contrat de travail a pris fin sous la forme d'une RC ou bien d'un licenciement .
je mets mon grain de sel....
peut être des problèmes au niveau de pole emploi ??? si à la fin du cdd.. il s'inscrit au chomage ??? car je ne sais plus si c'est d'actualité mais pour pouvoir retravailler chez son ancien employeur il fallait l'autorisation de pole emploi ??
enfin je dis ça comme ça ?? juste une idée qui me passe par la tête !!!!
peut être des problèmes au niveau de pole emploi ??? si à la fin du cdd.. il s'inscrit au chomage ??? car je ne sais plus si c'est d'actualité mais pour pouvoir retravailler chez son ancien employeur il fallait l'autorisation de pole emploi ??
enfin je dis ça comme ça ?? juste une idée qui me passe par la tête !!!!
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
12 juin 2010 à 18:26
12 juin 2010 à 18:26
Bonjour,
Ben non Cemoy, je ne vois pas de contradiction .
Le seul refus que peut opposer Pole emploi à une indemnisation , c'est qu'à suite de l'homologation de la RC , Dodo 83 s'inscrire comme demandeur d'emploi et déclare reprendre une activité à temps partiel chez le même employeur à l'effet ... de toucher un complément Assedic à son salaire temps partiel.
pole emploi refuserait.
Dans l'état actuel , si Rupture conventionnelle + CDD de 3 mois sans inscription comme demandeur d'emploi entre les 2 -
Pole emploi a la fin du CDD, prendra en compte les 2 périodes d'affiliation (CDI + CDD) pour calculer le montant des indemnités chomage et la durée d'indemnisation.
Cordialement
Ben non Cemoy, je ne vois pas de contradiction .
Le seul refus que peut opposer Pole emploi à une indemnisation , c'est qu'à suite de l'homologation de la RC , Dodo 83 s'inscrire comme demandeur d'emploi et déclare reprendre une activité à temps partiel chez le même employeur à l'effet ... de toucher un complément Assedic à son salaire temps partiel.
pole emploi refuserait.
Dans l'état actuel , si Rupture conventionnelle + CDD de 3 mois sans inscription comme demandeur d'emploi entre les 2 -
Pole emploi a la fin du CDD, prendra en compte les 2 périodes d'affiliation (CDI + CDD) pour calculer le montant des indemnités chomage et la durée d'indemnisation.
Cordialement
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
12 juin 2010 à 18:52
12 juin 2010 à 18:52
oui c'est bien comme ça que je l'entendais Cemoy : Inscription de dodo comme démandeur d'emploi à la fin de son CDD .
Rappel : la fin d'un CDD est assimilée par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi ouvrant droit au chomage.
Dans la cas de Dodo, nous sommes en présence de 2 emplois perdus involontairement (Peu importe qu'il s'agisse du même employeur) donc droit au chomage.
On peut même pousser le raisonnement plus loin : Dodo a un coup de blues ... et il donne sa démission du CDI - (pas de droit au chomage) quelque jours plus tard il retourne voir son patron pour une embauche en CDD de 3 mois.
Si le CDD fait bien 91 jours calendaires, il aura effacer l'effet de sa démission précédante et il pourra prétendre à une indemnisation chomage sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois (CDI + CDD)
Rappel : la fin d'un CDD est assimilée par Pole emploi à une perte involontaire d'emploi ouvrant droit au chomage.
Dans la cas de Dodo, nous sommes en présence de 2 emplois perdus involontairement (Peu importe qu'il s'agisse du même employeur) donc droit au chomage.
On peut même pousser le raisonnement plus loin : Dodo a un coup de blues ... et il donne sa démission du CDI - (pas de droit au chomage) quelque jours plus tard il retourne voir son patron pour une embauche en CDD de 3 mois.
Si le CDD fait bien 91 jours calendaires, il aura effacer l'effet de sa démission précédante et il pourra prétendre à une indemnisation chomage sur la base des périodes d'affiliation des 28 derniers mois (CDI + CDD)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
Modifié par j'aimetout le 13/06/2010 à 06:44
Modifié par j'aimetout le 13/06/2010 à 06:44
Absolument vous ne risquez rien -
Il ne faut pas s'inscrire aux Assedics à la suite de la rupture conventionnelle mais seulement au terme du CDD.
Si vous vous inscrivez ce n'est pas grave , il faudra actualiser chaque mois votre situation et au terme du CDD, vous bénéficierez de l'are mais la période travaillée en CDD aura déjà des conséquences si vous étiez appelé à reprendre un emploi que vous souhaiteriez quitter .
Une règle qui ne vous concerne pas directement mais qui peut vous servir un jour :
-A la suite d'une perte involontaire d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle , fin de CDD etc..) SANS INSCRIPTION comme demandeur d'emploi, le salarié peut mettre fin volontairement à un emploi repris dans un délai de moins de 91 jours sans incidence au niveau d'une demande d'indemnisation chomage.
Passé 90 jours lune rupture volontaire (démission) serait privative d'assurance chomage.
-A la suite d'une perte involontaire d'emploi (idem ci-dessus) AVEC INSCRIPTION comme demandeur d'emploi,, le salarié peut quitter volontairement un emploi repris (ou plusieurs)) sans incidence au niveau d'une demande d'indemnisation à condition qu'il ai travaillé moins de 122 jours depuis la notification des droits.
Passé 121 jours (tous emplois confondus) , une perte volontaire d'emploi serait considérée comme une démission privative d'assurance chomage
-A la suite d'une perte involontaire d'emploi , le salarié dispose d'un délai de 12 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi .
Ce délai peut être rallongé dans certaines situations.
Un résumé de la législation assedic : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement
Il ne faut pas s'inscrire aux Assedics à la suite de la rupture conventionnelle mais seulement au terme du CDD.
Si vous vous inscrivez ce n'est pas grave , il faudra actualiser chaque mois votre situation et au terme du CDD, vous bénéficierez de l'are mais la période travaillée en CDD aura déjà des conséquences si vous étiez appelé à reprendre un emploi que vous souhaiteriez quitter .
Une règle qui ne vous concerne pas directement mais qui peut vous servir un jour :
-A la suite d'une perte involontaire d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle , fin de CDD etc..) SANS INSCRIPTION comme demandeur d'emploi, le salarié peut mettre fin volontairement à un emploi repris dans un délai de moins de 91 jours sans incidence au niveau d'une demande d'indemnisation chomage.
Passé 90 jours lune rupture volontaire (démission) serait privative d'assurance chomage.
-A la suite d'une perte involontaire d'emploi (idem ci-dessus) AVEC INSCRIPTION comme demandeur d'emploi,, le salarié peut quitter volontairement un emploi repris (ou plusieurs)) sans incidence au niveau d'une demande d'indemnisation à condition qu'il ai travaillé moins de 122 jours depuis la notification des droits.
Passé 121 jours (tous emplois confondus) , une perte volontaire d'emploi serait considérée comme une démission privative d'assurance chomage
-A la suite d'une perte involontaire d'emploi , le salarié dispose d'un délai de 12 mois pour s'inscrire comme demandeur d'emploi .
Ce délai peut être rallongé dans certaines situations.
Un résumé de la législation assedic : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...