Souci de papier ou mariage "gris" ?

Résolu/Fermé
Prosodie - 13 juin 2010 à 10:09
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juin 2010 à 10:48
Bonjour,
Une relation a épousé en Algérie un algérien, voilà plus d' un an ( le 06.01.2008 à Chorfa). Il est en France depuis qu'il a obtenu son "visa" mais ne rentre plus quasiment jamais chez elle. Elle a perdu sa pré-retraite et ses allocations diverses, ayant encore un enfant à charge.
Elle n'a pas d'ordinateur, pas de ligne fixe, et aimerait savoir au bout de combien de temps les papiers de son mari deviennent définitifs, ou que sa citoyenneté pour se faire d'office <elle a l'impression qu'il va la mener en "bateau" quelques années encore> . Elle va en septembre se déclarer à nouveau seule, ne l'ayant pas fait l'an passé, elle espèrait encore qu'il reviendrait. Que doit -elle faire ?
Merci. Elle demeure en province et est assez coupée d'informations, (elle était veuve et à perdu sa reversion, pour partie) son époux actuel lui dit que la société de SECURITE PRIVEE qui l'engageait à déposé son bilan. Je n'ai pas pu vérifier (Société sans téléphone fixe). Merci, pour les indications que vous pourrez me permettre de lui fournir. Elle n'a pas non plus ses fiches de paye, ni son numéro de SS (elle semble avoir été un peu légère) !
Cordialent vôtre et bien à Vous !

3 réponses

Ça ne répond pas aux questions posées, mais à une réponse d'ordinateur, sur les punitions ! Comment affiner LA demande, pour obtenir une réponse + cohérente ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 juin 2010 à 10:32
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 juin 2010 à 10:48
Bonjour

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Merci
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