Sujet Précédent Sujet Suivant

Un foetus hérite t il ?

aliomage - 14 juin 2010 à 13:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2010 à 15:47
Bonjour,
Tout est dans le titre, ma belle soeur et moi somme toutes deux enceintes, nos "foetus" héritent ils en cas décé de leur grand mere si nous faisons une renociation d'héritage ? (nous sommes enceintes l'une de 8 mois l'autre de 7)
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
14 juin 2010 à 15:47
Seul l'enfant né viable hérite.
Vous ne pouvez donc y renoncer par anticipation.
Même après la naissance, il n'est pas possible de renoncer à la succession dont bénéficie un enfant sans un avis favorable du Juge des Tutelles.
0

Discussions similaires

héritage dans la succession de mes parents
tati36 -
;; -

5 réponses
Mon frère étant décédé, que devient la donation de mes parents d'une maison
jazzcath -
jazzcath -

4 réponses
Qui hérite suite décès d'un frère,
danydebel -
condorcet -

3 réponses
Qui hérite de ma mère si je décède avant elle
marilook -
calimero1998 -

14 réponses
une veuve peut elle hériter de ses beaux parents ?
mjbt4853 -
Komar -

13 réponses