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le fait d'être non-imposé n'exonère pas de la taxe d'habitation, malgré une croyance très répandue.
le fait d'être non-imposé n'exonère pas de la taxe d'habitation, malgré une croyance très répandue.
angelsam
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14 juin 2010 à 15:28
14 juin 2010 à 15:28
C'est logique et normal. Et c'est pareil pour presque tout le monde, sauf a bénéficier de conditions qui permettent une exonération de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...