Puis-je attaquer ma banque et à quel titre ?
loulou2826
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15 juin 2010 à 15:07
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 15 juin 2010 à 17:04
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patal34
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15 juin 2010 à 17:04
15 juin 2010 à 17:04
Bonjour,
Si vous etes en surendettement, la banque peut refuser de vous mettre à disposition des moyens de paiement et le paiement des operations sans provisions car a ce titre le decouvert vous a ete retire...
Le depot de surendettement n'est pas sans consequence...
Cependant, vous ne pouvez attaquer votre banque que sur un motif reel et serieux...et suite à votre lecture, à part vos frais, qui sont legaux je ne vois pas sur quoi vous aiguiller...
Bon courage
Si vous etes en surendettement, la banque peut refuser de vous mettre à disposition des moyens de paiement et le paiement des operations sans provisions car a ce titre le decouvert vous a ete retire...
Le depot de surendettement n'est pas sans consequence...
Cependant, vous ne pouvez attaquer votre banque que sur un motif reel et serieux...et suite à votre lecture, à part vos frais, qui sont legaux je ne vois pas sur quoi vous aiguiller...
Bon courage