Assurance credit immobilier offre courtier
BAZARDEUX
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Modifié par BAZARDEUX le 15/06/2010 à 18:37
_Suad_ Messages postés 75 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 16 juin 2010 à 12:11
_Suad_ Messages postés 75 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 16 juin 2010 à 12:11
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2 réponses
Une banque n'est pas tenue d'accepter une délégation d'assurance. Elle peut donc refuser de vous prêter dans ces conditions.
_Suad_
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16 juin 2010 à 11:37
16 juin 2010 à 11:37
Je laisse les juristes, les vrais, confirmer mais il y a la loi Lagarde qui interdit normalement ce genre de pratique si l'assurance externe est équivalente en terme de couverture.
Néanmoins, les banques pourront toujours chercher à pinailler et ne facilitent pas toujours les choses en cas de délégation (la limite entre la normalité et l'abusif est floue : c'est normal qu'elles cherchent à se que vous soyez bien couverts car ce sont elles qui vous prêtent et prennent un risque MAIS elles ont également un intérêt certain à ce que vous preniez leur contrat groupe donc elles peuvent facilement aussi faire du zêle pour tenter de vous faire prendre leur assurance groupe...)
Si votre banque vous refuse finalement le prêt ça sera pas forcément évident de le prouver mais s'il est avéré que c'est à cause de la délégation d'assurance, la banque sera en tord..
Néanmoins, les banques pourront toujours chercher à pinailler et ne facilitent pas toujours les choses en cas de délégation (la limite entre la normalité et l'abusif est floue : c'est normal qu'elles cherchent à se que vous soyez bien couverts car ce sont elles qui vous prêtent et prennent un risque MAIS elles ont également un intérêt certain à ce que vous preniez leur contrat groupe donc elles peuvent facilement aussi faire du zêle pour tenter de vous faire prendre leur assurance groupe...)
Si votre banque vous refuse finalement le prêt ça sera pas forcément évident de le prouver mais s'il est avéré que c'est à cause de la délégation d'assurance, la banque sera en tord..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2010 à 11:38
16 juin 2010 à 11:48
16 juin 2010 à 12:11
==> ma banque à pas mal "pinaillée" à ce sujet avant de boucler la demande de prêt et lancer l'édition de l'offre...j'espère que cela ne va pas finir par bloquer...quelle angoisse ce projet !!!