Prime de précarité fct publique hospitaliere

fanile - 15 juin 2010 à 23:50
 BooHoo - 21 juin 2017 à 13:45
Bonjour,
je sais qu'il est coutume de dire que la prime de précarité n'existe pas dans la fonction publique hospitalière .
Un ami médecin vient de me prouver le contraire , en me montrant le texte de loi suivant :
[Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés]
"Art. 1er. - Les praticiens attachés et praticiens attachés associés exerçant dans le cadre d'un contrat d'une durée maximale d'un an ont droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de leur situation lorsque la relation de travail n'est pas poursuivie au terme du contrat."
( cf: http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-46/a0463542.htm)

Ce texte concerne a priori les praticiens (donc, si je comprends bien , les médecins ) .
Est ce que vous savez si il existe un texte similaire pour le reste du personnel hospitalier (IDE , AS , sages-femmes ...) ?
Ces textes sont bien cachés , et les instances administratives se gardent bien de nous les montrer ... donc je voudrais savoir quels sont nos droits réels .
Il serait quand même hallucinant que seuls les médecins aient le droit à cette fameuse indemnité de précarité ...

En vous remerçiant d'avance ,

F.P
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2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
16 juin 2010 à 00:04
C'est un texte qui effectivement concerne les médecins, pour les autres personnels rien ne semble exister (confirmé par les syndicats)

Je vous donne un lien ou l'on trouve tous les droits expliqués de la FPH, avec toutes les références de lois.

http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?rubrique23

Rubrique "Vos droits"
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A ma connaissance il s'agit d'un droit pour TOUT contrat de travail temporaire, quelque soit l'employeur et le titre.
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Je suis en retraite de la fonction publique hospitaliere et je viens d'accepter un remplacement en cdd d'un mois dans la fonction publique hospitaliere à mi temps ( contractuelle ) ai je le droit à la prime de précarité ? 10 % du salaire de base merci de me répondre mme Lotode
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
14 août 2010 à 18:58
Il n'y a pas de prime de précarité dans la fonction publique hospitalière.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
30 nov. 2011 à 07:24
Bonjour,
Je confirme AUCUNE prime de précarité en droit public et dans toutes les fonctions (FPH, FPT, FPE)
cordialement
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Prime de précarité de 10% si rupture à l'initiative de l'employeur, ou non renouvellemnt, sans faute. Code de la santé public, et droit du travail!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 16/08/2012 à 06:48
dr Doug,
si c'est pour dire des aneries, inutile de poster sur le forum. Les fonctions publiques sont de droit public et excluent les primes de précarité. Vous confondez avec le droit privé qui dépend du code du travail ce qui n'est pas le cas dans les fonctions publiques.
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opinion/ fact
3 juin 2013 à 00:00
toutes mes collegues ont recu cette prime de precarité, versée mensuel, jusqu'à leur contrat CDD PH contractuel a été transformé en PH CDI (d'aaprès l'examen de ph et acceptation de la candidature).
je suis medecin dans un hopital au sud de la France.
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