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1 réponse
Bonjour,
avez-vous la même nationalité? cela peut être important pour savoir si le droit français s'applique.
s'il s'applique, pendant la procédure de divorce, le juge peut ordonner des mesures provisoires (art. 255 code civil) et notamment vous accorder une provision à valoir sur vos droits dans la liquidation du régime matrimonial.
avez-vous des biens immobiliers communs? si oui, toujours au titre des mesures provisoires, leur jouissance peut vous être accordée aussi par le juge.
L'avantage est de vous permettre d'avoir un hébergement avant le jugement de divorce définitif, donc a priori vous avez intérêt à prendre les devants et engager rapidement une procédure.
J'ai l'impression que votre protection à ce titre dépendra de la consistance de la masse commune mais il faut voir dès à présent avec un avocat spécialisé en droit de la famille ce qu'il en pense
avez-vous la même nationalité? cela peut être important pour savoir si le droit français s'applique.
s'il s'applique, pendant la procédure de divorce, le juge peut ordonner des mesures provisoires (art. 255 code civil) et notamment vous accorder une provision à valoir sur vos droits dans la liquidation du régime matrimonial.
avez-vous des biens immobiliers communs? si oui, toujours au titre des mesures provisoires, leur jouissance peut vous être accordée aussi par le juge.
L'avantage est de vous permettre d'avoir un hébergement avant le jugement de divorce définitif, donc a priori vous avez intérêt à prendre les devants et engager rapidement une procédure.
J'ai l'impression que votre protection à ce titre dépendra de la consistance de la masse commune mais il faut voir dès à présent avec un avocat spécialisé en droit de la famille ce qu'il en pense