Taxe a l egout
LILIANE
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16 juin 2010 à 16:17
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 16 juin 2010 à 16:37
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2 réponses
max 17
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16 juin 2010 à 16:37
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le fait générateur des taxes est le permis de construire, donc peu importe que les travaux n'aient pas encore commencé dès lors que vous avez obtenu le permis
louloute300
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28 novembre 2012
2
16 juin 2010 à 16:23
16 juin 2010 à 16:23
Il y a effectivement une "taxe" (je ne connais plus son nom). Elle concerne la mise en place de place de stationnement dans le domaine public suite à la modification de structure du bien (de 1 logement par ex à 3...):
Celle-ci serait modulable suivant si vous pouvez accueillir autant de véhicules que de nombre d'habitation dans votre propriété, ou que vous détenez des place de parking ou garage dans un rayon de X mètres autour du bien (Je ne me souviens plus non plus du nombre de mètres).
Pour la liste complète de taxes que vous avez cité, je ne sais pas trop...
Celle-ci serait modulable suivant si vous pouvez accueillir autant de véhicules que de nombre d'habitation dans votre propriété, ou que vous détenez des place de parking ou garage dans un rayon de X mètres autour du bien (Je ne me souviens plus non plus du nombre de mètres).
Pour la liste complète de taxes que vous avez cité, je ne sais pas trop...
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