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Dénonciation calomnieuse par main courante

Résolu/Fermé
NINOUE - 17 juin 2010 à 16:08
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 juin 2010 à 20:06
Bonjour,

J'ai été convoqué au Commissariat de Police car une main courante était dirigée contre mon véhicule. J'ai pu prouver qu'il n'était pas en cause.

Puis-je déposer une plainte contre cette main courante ?

Merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
17 juin 2010 à 20:06
Bonjour

Merci de poursuivre sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4833714-consultation-main-courante
+
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
17 juin 2010 à 16:18
Bonjour, que pensez vous y gagner !?

Avez vous, du temps et de l'argent à perdre ?

-1

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