Election des delegues du personnel

caramel - 17 juin 2010 à 18:43
 MarieNeovote - 21 juin 2010 à 15:11
bonjour je voulais e presenter aux elections des delegues du personnel au premier tour mais on m'adit non parce que je ne suis pas syndique donc les 2 syndiques ont ete elus

1 réponse

MarieNeovote
21 juin 2010 à 15:11
Effectivement, le code du travail précise qu'au 1er tour des élections, les organisation syndicales ont le monopole de la présentation des candidats.

Un second tour ne sera organisé que si le quorum n'est pas atteint, ou si tous les sièges n'ont pas été pourvus, ou si aucune organisation syndicale n'a présenté de liste de candidats.

Marie
www.neovote.com
2