Sujet Précédent Sujet Suivant

Delais entre compromis et acte de vente

jpc - 17 juin 2010 à 19:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 juin 2010 à 12:45
Bonjour,

Je voudrais savoir si on peut mentionner un delais maxi, au moment du compromis de vente, pour le passage de l'acte authentique.
Merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
cedric
18 juin 2010 à 22:28
c'est obligatoire!

vous ne l'avez pas précisé ... mais je vous incite à demander une signature de promesse de vente chez un notaire. vous aurez tout à y gagner ...
les compromis de vente en agence sont souvent réduits à leur plus simple expression ...
0
Réponse 2 / 3
bonjour
19 juin 2010 à 00:29
N'importe quoi comme réponse.

Mais bon, ce n'est qu'un forum :)
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
Modifié par lbigaret le 19/06/2010 à 12:45
Plutôt que dénigrer apportez donc vous même une réponse, c'est en général plus constructif.
0
Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 juin 2010 à 12:44
Evidemment, cela s'appelle la date butoir. Elle est nécessaire pour savoir la suite qui sera donnée au compromis en cas de dépassement de cette date.
0

Discussions similaires

Délai mini entre compromis et acte de vente
Raymond -
jmp59 -

5 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Délai entre compromis et acte de vente pour un achat comptant
iPishe -
g13 -

14 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
date butoir dépassée
mysticia -
kasom -

19 réponses