VENTES DE BIENS
kinoueve
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max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 18 juin 2010 à 22:33
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A voir également:
- VENTES DE BIENS
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Biens indivis - Guide
- Compromis de vente avec un marchand de biens - Forum Immobilier
- Exemple de lettre attestant qu' un papa s' occupe bien de son fils - Forum garde d'enfants
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
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max 17
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18 juin 2010 à 22:33
18 juin 2010 à 22:33
Comment se fait-il que vous ayez pu les acheter séparément?
forment-ils un seul lot sur le réglement de copropriété?
si oui, vous pourriez peut-être vendre le lot aux deux acheteurs, se portant acquéreurs indivis de l'ensemble appart + garage, chacun ayant dans l'indivision des droits proportionnels à la valeur du bien qui l'intéresse (ex: 80% pour celui intéressé par le logement, 20% pour le garage). Les acquéreurs concluant d'ores et déjà un partage entre eux (par acte authentique pour le publier), qui a priori ne contrarierait pas le réglement de copropriété si celui-ci ne vise que les ventes.
Juste une idée, je ne sais pas ce que ça vaut?!
forment-ils un seul lot sur le réglement de copropriété?
si oui, vous pourriez peut-être vendre le lot aux deux acheteurs, se portant acquéreurs indivis de l'ensemble appart + garage, chacun ayant dans l'indivision des droits proportionnels à la valeur du bien qui l'intéresse (ex: 80% pour celui intéressé par le logement, 20% pour le garage). Les acquéreurs concluant d'ores et déjà un partage entre eux (par acte authentique pour le publier), qui a priori ne contrarierait pas le réglement de copropriété si celui-ci ne vise que les ventes.
Juste une idée, je ne sais pas ce que ça vaut?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...