Achat de maison dans la famille/prix bas OK?

lulu - 19 juin 2010 à 14:14
 Sarah - 20 juin 2010 à 21:54
Bonjour,

Ma grand-mère, qui vit en France, va etre placée dans une maison de retraite à partir du mois de juillet. Ma mère et nous, ses deux filles, vivont à 500 km en Suisse.

Ma grand-mère vit dans une petite maison avec son fils. Mon grand-père est décédé il y a 6 années. Son fils vit avec elle, mais ne s'occupe pas d'elle du tout. Il y a 3 semaines, elle a été transporté d'urgence à l'hopital, elle n'avait pas mangé ni bu depuis des jours. Son fils avait espéré qu'elle meurt afin de s'en débarassé.

Enfin, notre grand-mère va sortir de l'hopital et afin de garantir son bien, nous avons décidé de lui trouver une place dans une maison de retraite. Elle va y rentré en début juillet.

La pension de ma grand-mère n'est pas suffisante pour couvrir le montant demandé par mois. Il manque 400 euros. Nous ne sommes pas en mesure de payer les 400 euros manquants.

Il va donc falloir vendre la maison. Notre grand-mère est d'accord. Le fils s'en oppose. Comment est la situation légale?

Ma première question: (ma grand-mère ayant toute sa tete et soyant en la mesure de prendre des décisions). La maison appartient bien à 100% à ma grand-mère, correct? C'est donc ma grand-mère qui décide à qui et à quel prix elle veut vendre la maison, correct?

Nous ne voulons pas vendre la maison à un tiers, surtout que nous serions très perdant à l'heure actuelle (de l'euro très bas envers le franc suisse), et moi, sa petite-fille, je voudrais acheter cette maison. La maison a été évalué à 70 000 euros. Ma grand-mère est d'accord à me vendre la maison pour la moitié du prix. La banque a accepté de me donner un crédit de 35 000 euros. Est-ce légalement possible, qui pourrait s'en y opposer?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.
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6 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 juin 2010 à 16:06
Sans rentrer dans les détails qui n'intéressent que votre famille :
- il est probable que le fils (votre oncle je présume) possède une part de cette maison par le biai de la succession de son père.
- si le prix est très bas vous prenez le risque que la mairie préempte la maison.

Vous avez tout intérêt à consulter un notaire avec l'ensemble des pièces de votre dossier pour avoir un avis plus avisé.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
19 juin 2010 à 17:27
En plus de la préemption de la mairie les impots vont trouver cela trés bizarre et vous tomber dessus ,car les frais de notaire reviennent en grande partie a l'état et moins la maison est chére moins il touche
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citroncassis
19 juin 2010 à 17:37
1) La maison appartient-elle à 100 % à votre grand-mère ? Etait-ce un bien propre à elle ? un bien de communauté ? Il faudrait voir s'il en était question dans la déclaration de succession établie après le décès du grand-père. Il était plutôt probable que la maison appartienne à 50 % à votre grand-mère et l'autre moitié se partage entre votre grand-mère, votre mère et votre oncle.

2) Prix de vente : oubliez tout de suite une vente à prix bradé en famille !!! le fisc va illico requalifier cette vente en donation déguisée !!!
D'ailleurs, non seulement le fisc est lésé, mais aussi votre grand-mère et ses héritiers indirectement !!! Donc, si elle veut vous vendre la maison à 50 % de son prix, elle doit vos donner officiellement le reste (un notaire fera tout ça très bien).
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prenez un avocat et voyez avec un notaire
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citroncassis
19 juin 2010 à 20:55
un notaire, oui, un avocat, pas encore !
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votre ncle peut s'y oppose
si votre grand mere etait marie sous le regime communautaire sans contrat au dernier des vivants votre oncle a une part sur la maison
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Pour le prix de vente oubliez tout de suite!!! Cela s'appelle de la donation déguisée comme dit precedemment ça ne passera pas le prix sera réévalué par rapport au prix du marché...
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