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lbigaret
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4 juillet 2014
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19 juin 2010 à 16:06
19 juin 2010 à 16:06
Sans rentrer dans les détails qui n'intéressent que votre famille :
- il est probable que le fils (votre oncle je présume) possède une part de cette maison par le biai de la succession de son père.
- si le prix est très bas vous prenez le risque que la mairie préempte la maison.
Vous avez tout intérêt à consulter un notaire avec l'ensemble des pièces de votre dossier pour avoir un avis plus avisé.
- il est probable que le fils (votre oncle je présume) possède une part de cette maison par le biai de la succession de son père.
- si le prix est très bas vous prenez le risque que la mairie préempte la maison.
Vous avez tout intérêt à consulter un notaire avec l'ensemble des pièces de votre dossier pour avoir un avis plus avisé.
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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19 juin 2010 à 17:27
19 juin 2010 à 17:27
En plus de la préemption de la mairie les impots vont trouver cela trés bizarre et vous tomber dessus ,car les frais de notaire reviennent en grande partie a l'état et moins la maison est chére moins il touche
1) La maison appartient-elle à 100 % à votre grand-mère ? Etait-ce un bien propre à elle ? un bien de communauté ? Il faudrait voir s'il en était question dans la déclaration de succession établie après le décès du grand-père. Il était plutôt probable que la maison appartienne à 50 % à votre grand-mère et l'autre moitié se partage entre votre grand-mère, votre mère et votre oncle.
2) Prix de vente : oubliez tout de suite une vente à prix bradé en famille !!! le fisc va illico requalifier cette vente en donation déguisée !!!
D'ailleurs, non seulement le fisc est lésé, mais aussi votre grand-mère et ses héritiers indirectement !!! Donc, si elle veut vous vendre la maison à 50 % de son prix, elle doit vos donner officiellement le reste (un notaire fera tout ça très bien).
2) Prix de vente : oubliez tout de suite une vente à prix bradé en famille !!! le fisc va illico requalifier cette vente en donation déguisée !!!
D'ailleurs, non seulement le fisc est lésé, mais aussi votre grand-mère et ses héritiers indirectement !!! Donc, si elle veut vous vendre la maison à 50 % de son prix, elle doit vos donner officiellement le reste (un notaire fera tout ça très bien).
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si votre grand mere etait marie sous le regime communautaire sans contrat au dernier des vivants votre oncle a une part sur la maison
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