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Que faire en cas d'oubli

jed - 20 juin 2010 à 00:27
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 20 juin 2010 à 00:37
Bonjour, si on s'aperçoit après la date limite qu'on a oublié de déclarer un revenu, on peut aller au centre pour faire une nouvelle déclaration ? On aura des pénalités quand même ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
Modifié par PrLayton le 20/06/2010 à 00:31
Bonsoir

il n' y a de pénalités que lorsque la modification fait suite à un redressement ou lorsque la déclaration a été déposée tardivement !

Dans votre cas le dépôt ayant été fait dans les délais, il n'y aura aucune pénalité !

Cdt
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