Logement + Hangar Zone NC
audrey
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22 juin 2010 à 11:21
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 29 juin 2010 à 16:28
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02Marie
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22 juin 2010 à 22:47
22 juin 2010 à 22:47
Bonsoir,
En général en NC ne sont accordés que les bâtiments d'intérêts généraux, donc aucun hangar même agricole et encore moins une habitation
Le Maire a fait une lourde faute en accordant lui même le permis de construire, il n'aurait jamais du courcircuiter la DDT (on ne dit plus DDE) Le controle de légalité fait son boulot et, désolée de vous dire cela, mais je pense en tant qu'instructrice que vous n'aurez jamais d'accord de permis afin de procéder à une révision du PLU ou POS en vigueur dans votre commune et de modifier la carte de zonage Il faut cependant savoir que ces modifications ne sont souvent pas accordées que dans l'intérêt d'un seul pétitionnaire
Le seul fautif aujourd'hui reste le MAIRE, qui en voulant vous faire plaisir s'est mis dans l'illégalité ! Si aucun travaux n'a été entreprise, je dirais presque tant mieux, le permis va être retiré, mais pour récupérer vos billes sur le terrain, va falloir vous retourner à la fois contre le MAIRE, et le notaire qui aurait du vous fournir un certificat d'urbanisme L 410-1-2 néfatif pour la construction d'un hangar et d'une habitation, si cela n'a pas été fait avant la vente, et si le notaire n'a pas attiré votre attention là dessus, ca craint pour lui....
Je suis à votre disposition si vous avez besoin, bon courage, Cordialement
En général en NC ne sont accordés que les bâtiments d'intérêts généraux, donc aucun hangar même agricole et encore moins une habitation
Le Maire a fait une lourde faute en accordant lui même le permis de construire, il n'aurait jamais du courcircuiter la DDT (on ne dit plus DDE) Le controle de légalité fait son boulot et, désolée de vous dire cela, mais je pense en tant qu'instructrice que vous n'aurez jamais d'accord de permis afin de procéder à une révision du PLU ou POS en vigueur dans votre commune et de modifier la carte de zonage Il faut cependant savoir que ces modifications ne sont souvent pas accordées que dans l'intérêt d'un seul pétitionnaire
Le seul fautif aujourd'hui reste le MAIRE, qui en voulant vous faire plaisir s'est mis dans l'illégalité ! Si aucun travaux n'a été entreprise, je dirais presque tant mieux, le permis va être retiré, mais pour récupérer vos billes sur le terrain, va falloir vous retourner à la fois contre le MAIRE, et le notaire qui aurait du vous fournir un certificat d'urbanisme L 410-1-2 néfatif pour la construction d'un hangar et d'une habitation, si cela n'a pas été fait avant la vente, et si le notaire n'a pas attiré votre attention là dessus, ca craint pour lui....
Je suis à votre disposition si vous avez besoin, bon courage, Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2010 à 15:51
Je sais très bien que le maire n'aurai pas du aller contre l'avis de la DDTM mais comment faire?
Je pense que nos élus sont quand même mieux placés pour juger du bien fondé d'un projet sur leurs communes .
Mon ami est agriculteur depuis 4 générations, les locaux (logements + hangar) qu'il occupait vont lui etre retirés. le proprio les recupere.
Le maire est au courant et veut simplement qu'un jeune agriculteur qui fait ce job depuis plus de 10 ans puisse continuer à exercer son metier.
Dans la commune où on reside, les seuls terrains constructibles en vente sont en lotissement ou en zone U entouré d'habitations. Le maire n'est pas favorable a l'installation d'une exploitation au coeur du village et les réglements des lotissements n'autorisent pas l'installation d'activité artisanale ou agricole.
C'est un vrai probléme que nous rencontrons!!!
Voilà j'espere que l'on va trouver une solution
Encore merci
audrey
29 juin 2010 à 16:28