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1 réponse
L'huissier prélève sur le compte de votre épouse (et non sur le votre) dans cette affaire puisque le compte joint lui appartient aussi.
Le fait que la dette soit antérieure au mariage ne change rien à la nature du compte.
Pour la clôture ou la désolidarisation, il faut vous reporter à la convention de compte qui règle ce type de demande à défaut de dispositions légales.
Au fait, cela sert à quoi un compte joint ?
Le fait que la dette soit antérieure au mariage ne change rien à la nature du compte.
Pour la clôture ou la désolidarisation, il faut vous reporter à la convention de compte qui règle ce type de demande à défaut de dispositions légales.
Au fait, cela sert à quoi un compte joint ?