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Vvente sans controle technique

gamel - 23 juin 2010 à 15:48
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 juin 2010 à 15:57
Bonjour,
si je vends un véhicule pour pièce détaché elle va direct a la casse et l'acquéreur ne pourra pas l'immatriculé c'est la préfecture qui me l'a dit

de plus le ct n'est pas obligatoire j'ai interroger la préfecture (2 personnes )+ la police nationale et mont confirmé que le ct est simplement un argument de vente, c'est à l'acquéreur de le faire dans les 6 mois après la vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
23 juin 2010 à 15:57
Bonjour

C'est au vendeur de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois pour vendre un véhicule.

Ce contrôle n'est pas obligatoire si le véhicule est vendu pour pièces donc non immatriculé ensuite.

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