Help:déclaration congés acquis nounou?

Question

Bonjour, 
nous devons terminer le contrat de travail avec notre nounou pour cause de départ.
Nous devrions finir le contrat fin juillet, ce qui fera donc 10 mois de travail soit 25 jours de congés acquis non pris donc dues.
Comment cela se passe t'il au niveau de la déclaration à pajemploi?
- devons nous finir en juillet et déclarer les 25 jours sur aout?
- devons nous finir en aout en sachant qu'aout sera un mois de congés pour elle?
- et comment cela se passe t'il avec son inscription a pôle emploi au moment du solde de tout compte? Y a t il un délai de carence plus important si on termine en aout qu'en juillet? 
HELP!!!!! Je suis perdue :(

delavaulta · Answer

en dix mois elle n'a jamais eu de congé alors sur quelle mensualisation étiez-vous ?

Danysworld · Answer

Bonsoir,
nous sommes sur un contrat CDI mensualisé. La nounou n'a jamais pris de congés en 10 mois, elle garde tout pour les grandes vacances en fait c'est pour cela qu'elle en a 25 de acquis aujourd'hui.

delavaulta · Answer

et vous ,vous n'en avez jamais eu ?Elle en acquis 2,5 par 4 semaines travaillées .Vous étiez sur année complète ou incomplète ?Attention vous ne payer que les jours ouvrés !!!!

Danysworld · Answer

Nous en avons eu, pas beaucoup, mais ces quelques jours en 10 mois passaient en sans solde afin qu'elle puisse garder un maximum de jours pour ses vacances en fait, elle ne voulait pas en prendre en anticipé.
J'ai lu que qu'il etait possible de declarer son mois de salaire sur juillet + ses 25 jours de congés en heures par contre. Est ce que vous pouvez me confimer cela? Si oui, combien represente 25 jours en heures??? ;)
Merci pour vos reponses

delavaulta · Answer

Tout d'abord comme vous avez déduit les jours pris vous êtes partis sur une année complète et pour les jours acquis comme je vous l'ai expliqué il faut comptabiliser les semaines travaillées donc les jours de congés doivent être déduit.Si moins de 40 semaines ,vous divisé par 4 =total en nombre de mois (nombre avant la virgule)X 2,5 jours ouvrables de cp .Le tout transformé en semaine.Ces jours ouvrables correspondent à un nombre de jours ouvrés que vous payez et ceux-ci sont calculés par rapport au jour de garde par semaine(si travaille 3 jours vous faites 3 x 3 semaines(9jours payés) ou 4 x 3 semaines(12jours payés).J'espère que vous avez compris.Ce n'est pas parce qu'elle a travaillé 10 mois qu'elle a acquis 25 jours,il faut tout calculer.Mais si les 10% sont plus favorables payez lui ses 10% du brut des salaires sur 10 mois.

Danysworld · Answer

Merci pour vos éléments de calcul. Alors si je comprends bien, même en année complète je peux effectuer ces calculs qui donneraient pour mon cas :
10 mois = 33 semaines
33/4 => 8,25 X 2,5 => 20,625 => 4 semaines. Est ce bien cela?
Si oui : 5j X 4 = 20 jours de congés payés (cas 1)

OU alors

10% du brut des salaires sur 10 mois (cas 2)

Mais alors, comment déclarer cela? 
- Si on choisit cas 1, dois je convertir ce nombre de jours en heures pour que cela passe au niveau de la déclaration pajemploi? Et si oui, combien cela represente il en nombre d'heure?

- si on choisit le cas 2, comment je declare cette somme? dois je la convertir en heures également et le rajouter a la declaration ?

Merci pour vos reponses.

delavaulta · Answer

Attention cela fait 20 jours donc on divise par 6(nombre de jours ouvrables dans une semaine) =3semaines +deux jours soit 17 jours à payer donc vous faites le calcul des 17 jours par le tarif journalier prévu ou les 10%.Et notez dans la case nombre de cp =17 pour paje emploi.mëme pour les 10%.J'ai oublié de vous demander a-t-elle des enfants de moins de quinze ans car sinon il faut ajouter 2 jours par enfant sans dépasser 30 au total

Danysworld · Answer

Ok, merci pour vos réponses. A quel endroit puis je trouver un référence (texte, site, droit..) sur lesquelles vous vous basez pour ces règles de calculs. Est ce que cela apparait dans la convention? Merci de me tenir au courant
@+

delavaulta · Answer

Tout est dans la convention et chaque assistante maternelle doit le faire.

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