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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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24 juin 2010 à 21:08
24 juin 2010 à 21:08
Bonsoir ,
Si vous ecoutez la musique sur votre transistor, payez vous quelque chose a la Sacem ?
Tant que vous restez entre membres adherents, vous n'avez pas a payer.
Si vous ecoutez la musique sur votre transistor, payez vous quelque chose a la Sacem ?
Tant que vous restez entre membres adherents, vous n'avez pas a payer.
La réponse précédente me laisse perplexe. En théorie normalement même pour une réunion associative la sacem est en droit de demander une redevance. Même pour une association l'exonération n'est pas accordée. Dans la pratique -dés lors qu'il n'y a pas de droit d'entrée- il serait étonnant que la sacem envoie un délégué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...