Qui est responsable en cas de fuite d'eau
chipie06
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jeudi 24 juin 2010
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11 novembre 2014
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24 juin 2010 à 20:13
Utilisateur anonyme - 1 nov. 2010 à 13:24
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A voir également:
- Qui est responsable en cas de fuite d'eau
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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4 réponses
Utilisateur anonyme
24 juin 2010 à 20:16
24 juin 2010 à 20:16
Bonjour
Avant le compteur : La sté qui vous fournit l'eau est responsable
Après le compteur : C'est sous votre responsabiité.
Avant le compteur : La sté qui vous fournit l'eau est responsable
Après le compteur : C'est sous votre responsabiité.
chipie06
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11 novembre 2014
1
24 juin 2010 à 20:21
24 juin 2010 à 20:21
Bonsoir,
Je comprends votre réponse G.SILLY mais si la fuite n'est pas immédiatement détectable et quelle est souterraine ?
En tant que propriétaire, je conçois être responsable mais en tant que locataire, est-ce normal ?
Dans l'affirmative et ne connaissant pas les réseaux alimentant la maison puisque ce n'est pas la mienne, j'ai intérêts dans ce cas à souscrire une assurance auprès de la compagnie de l'eau (ce qui souvent proposé).
A+
chipie06
Je comprends votre réponse G.SILLY mais si la fuite n'est pas immédiatement détectable et quelle est souterraine ?
En tant que propriétaire, je conçois être responsable mais en tant que locataire, est-ce normal ?
Dans l'affirmative et ne connaissant pas les réseaux alimentant la maison puisque ce n'est pas la mienne, j'ai intérêts dans ce cas à souscrire une assurance auprès de la compagnie de l'eau (ce qui souvent proposé).
A+
chipie06
Utilisateur anonyme
1 nov. 2010 à 13:24
1 nov. 2010 à 13:24
Pour JPL
Bonjour
Si c'est votre compteur qui est défectueux, et reconnu comme tel par la Compagnie qui gère votre fourniture d'eau, bien sur que vous n'êtes pas responsable et le compteur vous sera changé gratuitement. Mais dans la plupart des cas, une fuite à lieu soit juste avant l'arrivée du compteur, soit dans vos parties privatives, ce qui dans ce dernier cas engage votre responsabilité.
Salutations.
Bonjour
Si c'est votre compteur qui est défectueux, et reconnu comme tel par la Compagnie qui gère votre fourniture d'eau, bien sur que vous n'êtes pas responsable et le compteur vous sera changé gratuitement. Mais dans la plupart des cas, une fuite à lieu soit juste avant l'arrivée du compteur, soit dans vos parties privatives, ce qui dans ce dernier cas engage votre responsabilité.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2010 à 09:55