Titulaire pension invalidité 2ème catégorie

Ploum69 - Modifié par 00lina00 le 27/06/2010 à 13:49
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 27 juin 2010 à 14:17
Bonjour,

N'ayant pas trouvé de documentation/ texte officiel pouvant m'éclairer précisément sur la situation ci dessous, j'utilise donc votre forum.

Cette situation concerne une femme mariée, vivant en France, titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie (n'ayant donc plus d'activité professionnelle), séparée de son mari, lui vivant en Israël.
Ce couple souhaite reprendre la vie commune. Pour cela, cette femme devra rejoindre son mari en Israël.

1) Quid de la pension d'invalidité ?
- Cette femme pourra t'elle toujours percevoir cette pension d'invalidité si elle vit en Israël ?
- La décision de la CPAM est elle de plein droit (textes légaux précis existant) ou sujette à l'étude d'une instance de la CPAM ?
- Si la décision est prise par une instance de la CPAM, est elle valable aujourd'hui et pour combien de temps ? est elle sujette à une remise en cause dans l'avenir ? quels sont les motifs éventuels de remise en cause ?

2) Dans le cas d'une réponse affirmative de maintien de cette pension par la CPAM, quelles sont les formalités à réaliser par cette femme ?
Déclaration à quel(s) service(s) en France, communication d'une adresse en Israël, d'un relevé d'identité bancaire en France ou en Israël, disposer d'un référent médical en France ou en Israël pour évaluer le maintien de la pension, se déclarer auprès de l'ambassade de France en Israël, se déclarer auprès des services sociaux de l'état d'Israël...

3) Quid à l'âge de la retraite ?
Cette pension est supprimée, est elle transformée en pension vieillesse automatiquement ?

Merci beaucoup et par avance pour les précieuses réponses que vous m'apporterez.

1 réponse

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
Modifié par picsharp le 27/06/2010 à 14:17
voir la caisse de sécu

à mon avis, ce n'est pas tranférable sauf s'il y a des accords entre la France et Israël
mais comme son état ne fait pas de doute, je pense qu'elle peut monter un dossier en ce sens en Israël
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