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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 28/06/2010 à 15:47
Modifié par G.SILLY le 28/06/2010 à 15:47
Bonjour
Etes vous sur qu'il ne s'agit pas dArrhes à titre de réservation et à valoir sur la location de cette salle ?? (auquel cas l'encaissement du chèque serait normal)
Etes vous sur qu'il ne s'agit pas dArrhes à titre de réservation et à valoir sur la location de cette salle ?? (auquel cas l'encaissement du chèque serait normal)
Ce ne sont pas des Arrhes, cette sommes est sencé mettre rendu après l'évènement, et je paye déja des Arrhes à côté.
Le dépot de garantie étant fait pour pallier aux dégradations éventuelles qui pourraient subvenir lors de la soirée, la logique voudrait que cette personne vous rende le chèque une fois constaté que tout s'est bien passé.
Avez vous signé un contrat ?? auquel cas, toutes ces dispositions devraient être mentionnées.
Avez vous signé un contrat ?? auquel cas, toutes ces dispositions devraient être mentionnées.
L'utilisation de cette salle rentre dans un week end avec mon école dans un camping, un contrat a été signé avec une agence, stipulant qu'elle laissait ne traitait pas des cautions des locaux du camping, c'est après directement le camping qui nous demande une caution spéciale pour cette salle (qui appartient vraisemblalement à un ensemble de 6 sociétés du village) et seulement cette caution serait encaissé.
Il me parait aussi normal que le chèque nous soit rendu après l'évènement, mais le fait qu'elle veuille l'encaisser me parait très bizarre.
Il me parait aussi normal que le chèque nous soit rendu après l'évènement, mais le fait qu'elle veuille l'encaisser me parait très bizarre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...