Syndic bénévole copropriété - non-paiement...

audrey88fr - 28 juin 2010 à 17:59
 audre88fr - 12 juil. 2010 à 17:31
Bonjour,
Je suis syndic bénévole de copropriété depuis un peu plus d'un an.
Jusqu'à présent, nous avions été 2 copropriétaires uniquement jusqu'à juillet 2009. Mon copropriétaire a vendu ses 2 lots à 2 autres personnes et a déménagé. Nous sommes donc actuellement 3 copropriétaires.
Or, lors de la vente des lots, mon notaire n'a pas réclamé les charges au copropriétaire qui a maintenant déménagé, et je ne demandais pas d'avance sur charge.
Maintenant, j'ai une facture d'eau partiellement payée à l'ordre du syndic et le copropriétaire qui a déménagé ne répond à aucun de mes courriers, malgré ma mise en demeure en LRAR.
Quel recours ai-je ?
Le montant de la facture du syndic pour sa consommation d'eau est de 280 EUR.
Merci d'avance pour votre aide.
Audrey
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2 réponses

Utilisateur anonyme
28 juin 2010 à 18:34
bonjour : dès que vous avez su qu'il y avait vente, il aurait fallu relever le compteur et faire payer sur le champ.

Cependant il faut savoir que maintenant, beaucoup d'acheteurs se retrouvent à payer des restants de conso du vendeur, et ils ne peuvent pas faire autrement que de payer.

Avant le notaire demandait au syndic s'il y avait des sommes dues et c'était retenu sur le montant de la vente, maintenant, ce n'est plus ainsi.

Il serait bon de demander une avance, ne serait-ce que pour ne pas payer avec vos propres fonds avant de vous faire rembourser.

Bien sûr, si le vendeur était un tant soi peu honnête, il aurait payé, mais aujourd'hui, on ne connait plus le sens du mot honnêteté. On essaie de rouler les autres dans la farine.

Je ne sais pas si la vente remonte loi, mais l'acheteur pourrait payer et retenir la somme sur le montant de la taxe foncière qu'il doit rembourser au vendeur. Ce serait un moyen de le "coincer".

Vous pouvez aussi téléphoner au notaire pour lui exposer le problème, et lui demander comment procéder.

Autre solution, vous demandez à ce que chacun ait son propre compteur en direct avec le fournisseur, au moins, plus de problème.
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Bonjour,
Et merci pour ces élements de réponse. Le problème est que l'année précédente, le fameux copropriétaire était propriétaire de la maison entière et que la mairie,pour une raison X ou Y n'avait pas voulu faire les changements au niveau de l'adresse de facturation. Mr X recevait donc directement la facture globale (sa consommation étant de 80 % du montant, et moi, des 20 % restant selement). Etant 2 copropriétaire jusque juillet 2009, cela nous convenait et même étant moi-meme syndic, Mr X s'occupait des factures d'eau. Or, quand il a deménagé, la mairie n'a pas eu d'autre choix que d'envoyer la facture au syndic ! J'ai également recu un questionnaire du notaire au moment de la vente, ou j'ai bien précisé que je ne demandait pas d'avance sur charges et que les factures d'eau étaient gérees par Mr X. Aujourd'hui, je refuse de payer 280 €, alors que moi meme, seule, j'ai une consommation de 47 EUR !!
Alors évidemment, avec mes nouveaux copropriétaires, je vais tacher de demander à la mairie de relever les compteurs individuels, puisque ceux ci sont deja en place depuis longtemps.
Mais à ce jour, ai je un recours ? Peut etre auprès du notaire, qui n'a d'après moi pas fait correctement son travail ?
Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
29 juin 2010 à 13:19
bonjour : il faudrait savoir où se trouve ce monsieur, donner l'adresse au fournisseur d'eau, et lui dire de poursuivre cette personne qui laisse une ardoise. Dites au fournisseur que vous ne pouvez payer à la place de ce monsieur malhonnête.
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Je me suis déjà adressée au Trésor Public qui m'a relancé, mais ils refusent de faire quoi que ce soit. Je vais tenter la même opération avecla mairie qui envoie les factures d'eau... Je vous tiendrai au courant. En tout cas, merci.
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Et j'ai l'adresse de cette personne
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Bonjour,
La mairie (qui gère les factures d'eau) ne veut pas entendre parler de mon problème... Je ne sais vraiment plus quoi faire. J'aimerais éventuellement agir en justice, mais comment m'y prendre ?
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