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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 juin 2010 à 19:21
28 juin 2010 à 19:21
Bonjour
Avez vous arréter votre contrat alors que vous aviez pris un engagement pour une certaine durée ??
Vous devez pouvoir obtenir par Bouygues des renseignements sur le montant qui vous est réclamé.
Avez vous arréter votre contrat alors que vous aviez pris un engagement pour une certaine durée ??
Vous devez pouvoir obtenir par Bouygues des renseignements sur le montant qui vous est réclamé.
Vous savez, les huissiers ont de plus en plus l'habitude d'enfourcher n'importe quel cheval pourvu qu'il rapporte !
Demandez une justifiction.
La prescription en la matière est d'une année.
Demandez une justifiction.
La prescription en la matière est d'une année.
J'ai donc appelé Bouygues et il apparaît que ce montant fait suite à n impayé mais on me dit que cette somme est passée en perte chez eux et que donc si je souhaite réouvrir une ligne chez eux, je devrais payer cette somme.
Comme je ne compte pas retourner chez Bouygues, je n'ai pas besoin de payer cette somme.
Ma question, comment expliquer ca à l'huissier pour qu'il me laisse tranquille.
Comme je ne compte pas retourner chez Bouygues, je n'ai pas besoin de payer cette somme.
Ma question, comment expliquer ca à l'huissier pour qu'il me laisse tranquille.
Vous lui dites que vous vous êtes renseigné auprès d'une association de défense des consommateurs et que cette datte qui date de plus d'un an est prescrite en application de l'article L 34-2 du code des postes et communications électroniques.
J'ai appelé l'huissier, je suis tombé sur une secrétaire ou quelque chose comme ca à qui j'ai expliqué ma conversation avec Bouygues.
Elle a donc noté sur le dossier ce que je lui ai dis et ce dossier sera étudié. Pour les suites, soit ils abandonnent complètement soit ils relancent l'affaire. C'est là que je lui ai parlé de la prescription et elle ma tout à fait accordé que la prescription fonctionnerai bien au cas ou il y aurait relance.
Donc je ne vais pas m'avancer trop vite mais ca semble bien se terminer pour le moment.
Un énorme merci à vous Gérard, pour votre aide précieuse.
Elle a donc noté sur le dossier ce que je lui ai dis et ce dossier sera étudié. Pour les suites, soit ils abandonnent complètement soit ils relancent l'affaire. C'est là que je lui ai parlé de la prescription et elle ma tout à fait accordé que la prescription fonctionnerai bien au cas ou il y aurait relance.
Donc je ne vais pas m'avancer trop vite mais ca semble bien se terminer pour le moment.
Un énorme merci à vous Gérard, pour votre aide précieuse.
Le nombre de dossiers que l'on arrive à régler en association de défense simplement en s'attachant à cette notion de prescription.
Surtout que depuis deux ans les prescriptions trentenaires ou décennales sont devenus respectivement quinquennales et biennales !.....
En plus pour opérateurs téléphoniques et FAI : une année !
Surtout que depuis deux ans les prescriptions trentenaires ou décennales sont devenus respectivement quinquennales et biennales !.....
En plus pour opérateurs téléphoniques et FAI : une année !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2010 à 20:19
Je vais contacter Bouygues demain de toute façon.
C'est surtout cette lettre sans aucuns courrier auparavant que je trouve bizarre.