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j'aimetout
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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
619
Modifié par j'aimetout le 29/06/2010 à 07:07
Modifié par j'aimetout le 29/06/2010 à 07:07
Bonjour,
Au sujet des CDD multiples , rien d'illégal dans la mesure ou l'objet de chaque contrat concerne le remplacement d'une personne différente nommément désignée.
Un même contrat ne peut être établi pour remplacer plusieurs personnes à la fois.
Il est possible d'établir plusieurs contrats à terme défini pour remplacer la même personne
Vous devriez toucher une prime de précarité à chaque contrat s'il s'agit bien de CDD du secteur privé.
Le droit au congés est acquis même si la durée du CDD est inférieure à 10 jours (contrairement à un CDI)
LIENS : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
https://www.pratique.fr/conges-payes-cdd.html
https://www.legiculture.fr/
Vous devriez demander des explications à l'employeur -
Au sujet des CDD multiples , rien d'illégal dans la mesure ou l'objet de chaque contrat concerne le remplacement d'une personne différente nommément désignée.
Un même contrat ne peut être établi pour remplacer plusieurs personnes à la fois.
Il est possible d'établir plusieurs contrats à terme défini pour remplacer la même personne
Vous devriez toucher une prime de précarité à chaque contrat s'il s'agit bien de CDD du secteur privé.
Le droit au congés est acquis même si la durée du CDD est inférieure à 10 jours (contrairement à un CDI)
LIENS : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
https://www.pratique.fr/conges-payes-cdd.html
https://www.legiculture.fr/
Vous devriez demander des explications à l'employeur -
Bonjour,
En effet, il est normalement interdit de faire des CDD successifs sans respecter un délai entre 2 contrats (qui représente approximativement 1/3 du premier contrat de travail entre les 2).Cependant, il est courant de voir des personnes signées une multides de CDD ce qui reste intéressant pour les 2 parties.
En ce qui concerne les primes de fin de contrat, elles doivent être payées à l'issue de chaque contrat si celui ci n'est pas transformée en CDI. Elle representent 10 % du salaire brut (il faut tout de même se rapporter à la convention collective si elle existe).
Les congés payés doivent également être payés. Mais peut-être sont-ils reporter d'un contrat à l'autre (ce dont je doute fort).
Je pense qu'il vaut mieux rester vigilant dans cette entreprise car soit le droit du travail est mal connu soit c'est volontaire !!!
Bon courage
En effet, il est normalement interdit de faire des CDD successifs sans respecter un délai entre 2 contrats (qui représente approximativement 1/3 du premier contrat de travail entre les 2).Cependant, il est courant de voir des personnes signées une multides de CDD ce qui reste intéressant pour les 2 parties.
En ce qui concerne les primes de fin de contrat, elles doivent être payées à l'issue de chaque contrat si celui ci n'est pas transformée en CDI. Elle representent 10 % du salaire brut (il faut tout de même se rapporter à la convention collective si elle existe).
Les congés payés doivent également être payés. Mais peut-être sont-ils reporter d'un contrat à l'autre (ce dont je doute fort).
Je pense qu'il vaut mieux rester vigilant dans cette entreprise car soit le droit du travail est mal connu soit c'est volontaire !!!
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...