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1 réponse
Bonjour,
Il est sans doute trop tard pour votre mari de renoncer à la succession donc pas d'autre possibilité que vendre, donner ou "prêter" à son frère :
- Vendre : pour éviter tout souci avec le fisc, il faudra que le prix soit "cohérent" avec marché local (pas question de vendre à l'Euro symbolique). S'agissant des frais, comptez un gros 5% du montant de l'opération.
- Donner : en plus des frais de notaire, la donation sera soumise à droits au-delà d'un abattement de 15 697 euros. Ensuite; les droits s'établissent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros, 45% au-delà.
- Prêter, au moyen d'un "prêt à usage". C'est la solution de loin la moins onéreuse, juste une convention et l'enregistrement du prêt.
Donc rendez-vous chez le notaire pour évaluer plus précisément non seulement les coûts mais aussi les conséquences de chaque possibilité.
Cordialement.
Il est sans doute trop tard pour votre mari de renoncer à la succession donc pas d'autre possibilité que vendre, donner ou "prêter" à son frère :
- Vendre : pour éviter tout souci avec le fisc, il faudra que le prix soit "cohérent" avec marché local (pas question de vendre à l'Euro symbolique). S'agissant des frais, comptez un gros 5% du montant de l'opération.
- Donner : en plus des frais de notaire, la donation sera soumise à droits au-delà d'un abattement de 15 697 euros. Ensuite; les droits s'établissent à 35% sur la tranche inférieure à 24 069 euros, 45% au-delà.
- Prêter, au moyen d'un "prêt à usage". C'est la solution de loin la moins onéreuse, juste une convention et l'enregistrement du prêt.
Donc rendez-vous chez le notaire pour évaluer plus précisément non seulement les coûts mais aussi les conséquences de chaque possibilité.
Cordialement.
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