Défaut d'information de la RATP

Xav - 1 juil. 2010 à 14:04
 Xav - 1 juil. 2010 à 15:27
Bonjour

hier, je me suis pris une amende RATP parce que j'étais en zone 3 alors que mon pass navigo n'est que zone 1-2.

Je précise tout de suite que JE NE CONTESTE PAS MON INFRACTION.

Cependant, la où je suis remonté, c'est que la borne navigo où j'ai passé mon pass pour sortir ne m'a pas indiqué que je n'étais pas dans la bonne zone, mais que mon abonnement était périmé!

Incrédule car sachant pertinement que mon abonnement court jusqu'au 30/09/2010, je me dirige vers un controleur qui était en train de verbaliser une personne juste à coté de moi, et lui demande où se trouve le guichet d'information.

Ce dernier me répond "c'est nous le guichet monsieur", sous entendu, il n'y a pas de guichet, demandez moi.

Bref, j'attend mon tour, lui explique mon problème, il constate que la borne affiche que mon contrat est périmé, et controle mon pass navigo avec son détecteur personnel.

Sa machine m'indique que mon contrat est toujours valable, mais que je suis en zone 3 alors que je ne suis que zones 1-2.

Ce dernier me met donc une amende de 25€, plus 29€ de frais de dossier parce que je n'ai pas pu payer immédiatement.

Je ne conteste pas l'amende, j'étais hors zone, ça d'accord.

Je conteste l'affichage faux de la borne et la désinformation du controleur.

Ai-je un moyen légal de me faire entendre?

Merci d'avance

2 réponses

Bonjour
Dès lors que vous ne contestez ni l'amende, ni la zone où vous vous trouviez, tout ce que vous évoquez est difficilement défendable.
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En tant que client de la RATP, elle a a mon égard (et à celui de tous les usagers) des obligations similaires aux commerçants, non? Nous sommes dans une relation client-fournisseur (ou acheteur-vendeur)

De ce fait, n'a t elle pas, comme tous les commerçants, une obligation d'information vraie et sincère?

N'est elle pas tenue d'informer correctement ses clients?

Dans ce cas, ne doit elle pas indiquer sur les bornes navigo "Hors Zone" lorsqu'on est hors zone (d'autant qu'elle le fait très bien sur d'autres stations) et "Abonnement Périmé" lorsque celui ci est effectivement périmé?

Si j'ai raison (je peux me tromper^^), alors n'a t elle pas fait défaut à mon égard de ses obligations de vente? Ne m'a t elle pas délivré une information mensongère qui a entrainé un défaut de jugement?

Si la borne aurait affiché "Hors Zone", je ne me serais pas tourné vers un controlleur pour lui demander de l'aide, j'aurais rebroussé chemin.

De plus, le controlleur, par la réponse à ma question (voir 1er post), n'a t il pas outrepassé ses droits de controle, sous entendant qu'aucuns guichets n'étaient présents dans la gare?

Bref, je pense vraiment qu'il y a une désinformation, et une tromperie de la part de la RATP, quand on marque que l'abonnement est résilié alors qu'il ne l'est pas, c'est illégal, qu'on soit dans une situation "client-commerçant" ou pas.
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