J'ai eu en "heritage" une assurance vie
lillo1
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1 juil. 2010 à 21:55
Fanny VBM - 2 juil. 2010 à 10:52
Fanny VBM - 2 juil. 2010 à 10:52
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3 réponses
Bonjour lillo1,
vous pouvez réclamer le bénéfice de l'assurance vie directement auprès de la banque postale en envoyant par LRAR un acte de décès de votre compagnon, une photocopie de votre carte d'identité puisque vous êtes clairement identifiée et un RIB pour le versement sous un mois.
Concernant la fiscalité, il me faut davantage de renseignements:
à qu'elle date le contrat aurait-t-il été souscrit?
des primes ont-elles été versées après les 70 ans de votre compagnon?
Quel est le montant du capital décès?
Enfin, vous devriez sans doute écrire à l'AGIRA qui se chargera de rechercher toutes les compagnies d'assurance qui pourraient être concernées par des contrats souscrits par votre compagnon qui vous mentionneraient comme bénéficiaire
vous pouvez réclamer le bénéfice de l'assurance vie directement auprès de la banque postale en envoyant par LRAR un acte de décès de votre compagnon, une photocopie de votre carte d'identité puisque vous êtes clairement identifiée et un RIB pour le versement sous un mois.
Concernant la fiscalité, il me faut davantage de renseignements:
à qu'elle date le contrat aurait-t-il été souscrit?
des primes ont-elles été versées après les 70 ans de votre compagnon?
Quel est le montant du capital décès?
Enfin, vous devriez sans doute écrire à l'AGIRA qui se chargera de rechercher toutes les compagnies d'assurance qui pourraient être concernées par des contrats souscrits par votre compagnon qui vous mentionneraient comme bénéficiaire
Bonjour,
L'assurance-vie figurant sur le testament et étant donné qu'apparemment vous êtes clairement identifiée, vous aurez des nouvelles du notaire. Sachez seulement que cette profession aime à se hâter... lentement !
Et un mois et demi, en "temps de notaire", c'est très court !
S'agissant de la clause "montant net de frais", il n'y a pas de détails mais cela pourrait signifier que les éventuels droits dûs seraient imputés sur la succession. Auquel cas, les impôts étant réglés (si impôt il y a), vous n'auriez rien à déclarer.
Cordialement.
L'assurance-vie figurant sur le testament et étant donné qu'apparemment vous êtes clairement identifiée, vous aurez des nouvelles du notaire. Sachez seulement que cette profession aime à se hâter... lentement !
Et un mois et demi, en "temps de notaire", c'est très court !
S'agissant de la clause "montant net de frais", il n'y a pas de détails mais cela pourrait signifier que les éventuels droits dûs seraient imputés sur la succession. Auquel cas, les impôts étant réglés (si impôt il y a), vous n'auriez rien à déclarer.
Cordialement.
Pour ce qui est de toucher l'assurance-vie :
- vous avez tout à fait le droit de vous mettre directement en rapport avec la compagnie d'assurance puisque vous la connaissez. L'intervention du notaire n'est pas une obligation. Si la Banque Posatale doit attendre confirmation de votre qualité de bénéficiaire par l'étude, pas de souci, elle vous le dira !
- les droits sont différents selon l'âge du versement des primes sur le contrat et la date de souscription => à voir selon le cas
Quant à ce montant "net de frais", j'avoue ne l'avoir jamais rencontré pour une assurance-vie...
Fiscalement, le redevable de l'impôt est toujours l'héritier (ou le légataire ou le bénéfciaire d'une ass-vie). Ce redevable a ensuite une créance sur les héritiers. Pour le fisc, le redevable est le même, qu'un legs soit "net de droits" ou non. Enfin, l'ass-vie étant "hors succession", j'ignore les droits (si droits il y a) peuvent être pris en charge par la succession.
- vous avez tout à fait le droit de vous mettre directement en rapport avec la compagnie d'assurance puisque vous la connaissez. L'intervention du notaire n'est pas une obligation. Si la Banque Posatale doit attendre confirmation de votre qualité de bénéficiaire par l'étude, pas de souci, elle vous le dira !
- les droits sont différents selon l'âge du versement des primes sur le contrat et la date de souscription => à voir selon le cas
Quant à ce montant "net de frais", j'avoue ne l'avoir jamais rencontré pour une assurance-vie...
Fiscalement, le redevable de l'impôt est toujours l'héritier (ou le légataire ou le bénéfciaire d'une ass-vie). Ce redevable a ensuite une créance sur les héritiers. Pour le fisc, le redevable est le même, qu'un legs soit "net de droits" ou non. Enfin, l'ass-vie étant "hors succession", j'ignore les droits (si droits il y a) peuvent être pris en charge par la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...