A voir également:
- Clause de non concurrence
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Simulateur indemnité de non-concurrence - Forum salariés
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Clause animaux bail location - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2010 à 18:58
2 juil. 2010 à 18:58
quand vous avez signé votre contrat, il y avait bien la clause d'inscrite ???
jeaneg
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 2 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2010
2 juil. 2010 à 19:06
2 juil. 2010 à 19:06
oui elle etait inscrite sur mon contrat
jeaneg
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 2 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2010
2 juil. 2010 à 23:16
2 juil. 2010 à 23:16
personne ne ma oblige c juste que au depart c'etait pas genant mais la il me paye pas mes heure sup des reunion non remunere est pris sur mes conge.....mais bon c bon je demande conseil pas besoin de votre reponse merci
le non paiement des heures sup n'a rien a voir avec la clause..
ce que je ne comprends pas c'est que maintenant vous trouvez cette clause abusive...! mais quand tout allait bien vous trouviez cela normal.. enfin.. passons..
pour les heures sup faites un référé aux prud'hommes.
et puis qui vous oblige à faire des heures ou aller à des réunions sans être payé ????
ce que je ne comprends pas c'est que maintenant vous trouvez cette clause abusive...! mais quand tout allait bien vous trouviez cela normal.. enfin.. passons..
pour les heures sup faites un référé aux prud'hommes.
et puis qui vous oblige à faire des heures ou aller à des réunions sans être payé ????
Bonjour,
Les employeurs mettent souvent des clauses de non concurrence abuses car le seul risque qu'ils prennent c'est qu'un tribunal revoit à la baisse voire annule cette clause... sans autre sanction!
Après, est-ce que votre clause est abusive, impossible à dire compte tenu du peu d'informations dont nous disposons.
La meilleure des choses c'est effectivement d'en référer aux prud'hommes, de rencontrer des juristes,... histoire de se faire une idée objective!!!
Lorsqu'une clause vous semble abusive, dites-le dès le départ!!! Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire car cela peut remettre en cause votre embauche.
Bon courage!!
Les employeurs mettent souvent des clauses de non concurrence abuses car le seul risque qu'ils prennent c'est qu'un tribunal revoit à la baisse voire annule cette clause... sans autre sanction!
Après, est-ce que votre clause est abusive, impossible à dire compte tenu du peu d'informations dont nous disposons.
La meilleure des choses c'est effectivement d'en référer aux prud'hommes, de rencontrer des juristes,... histoire de se faire une idée objective!!!
Lorsqu'une clause vous semble abusive, dites-le dès le départ!!! Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire car cela peut remettre en cause votre embauche.
Bon courage!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...