Facture d'eau et d'éléctricité

Résolu/Fermé
nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 3 juil. 2010 à 20:06
nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 29 juil. 2010 à 16:37
Bonjour,
je suis locataire depuis le mois de fevrier dans une maison divisé en 4 appartements. Je n'ai jamais reçu de facture d'eau ou d'electricité depuis mon arrivé pourtant j'ai un difalcateur ect.. Aujourd hui la propriétaire me met une facture sous le nez qui correspond bien a l adresse où j'habite seulement il n'est pas précisé qu'il s'agit de mon appartement sur cette facture vu qu'elle est au nom du propriétaire. Le montant de la facture d'éléctricité s'éléve a 216€ et celle d'eau a 277€. elle ne me demande pas de regler ces factures mais de lui rembourser 30€ d'electricité et 20 € d'eau pour chaque mois de fevrier a mai que je n'ai pas payé (vu que je n'avais pas de facture). J'ai un studio de 25m² 200euro d'eau et d'éléctricité pour un logement comme celui ci avec juste une plaque de cuisson electrique un pc portable et une personne qui y vit n'est ce pas un peu chere? Que puis je faire? (De plus dans aucun cas dans mon bail il n'a été stipulé que je devrais payer de charges)

13 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 juil. 2010 à 00:54
Bonsoir

La revente d'électricité est interdite. Seul cas où c'est possible, location meublée avec forfait de charges (donc indépendant de la consommation).
Comme cela ne semble pas être votre cas, votre logement doit disposer de son propre compteur et vous devez en détenir l'abonnement et donc régler directement les factures au fournisseur d'électricité.
cette situation n'est pas légale. Bien qu'EDF n'ait plus de monopole dans la distribution d'électricité depuis le 1er juillet 2007 (loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie), la revente d'électricité n'est pas possible sauf lorsqu'on est agréé pour le faire. Ce ne sera pas le cas pour un bailleur privé.

De plus, depuis le 1er juillet 2007, l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie à l'ensemble des consommateurs implique la liberté de chacun de choisir son fournisseur. Dans la situation évoquée, le propriétaire est le seul à posséder un contrat de fourniture d'électricité. Il refacture cette électricité à ses locataires les empêchant de choisir eux-mêmes leur fournisseur d'énergie. Il y a donc entrave à la liberté de concurrence.

Vous pouvez donc exiger de votre propriétaire l'installation d'un compteur individuel vous permettant ainsi de choisir librement votre fournisseur d'électricité.

La seule exception à cette règle concerne les hébergements collectifs du type hôtels, campings...
http://www.adil13.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1889

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/111277-payer-charge-%C3%A9lectricit%C3%A9-sans-preuve/

Cordialement
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 juil. 2010 à 15:10
Quand une personne met un - il serait judicieux de donner les raisons ?
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Bonjour Rectifié le -1 parfaitement injuste
mais impossible de noter +1 sur ce post
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
7 juil. 2010 à 12:48
Rien n'est impossible... +1 pour Chan-elle ! :)
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Utilisateur anonyme
4 juil. 2010 à 10:31
bonjour : Et le chauffage ???? qu'y a-t-il ???

Chauffage central pour toute la maison, ou bien radiateurs électriques ????

Pour ce qui de l'électricité, on ne peut pas installer un compteur EDF comme ça, il faudrait que les installations de chaque appartement soient séparées, or si c'est une maison, ce n'est pas le cas. Donc gros chantier impossible à entreprendre avec un logement occupé.

Sans savoir quel chauffage vous avez, difficile de se faire une idée. Avez-vous un chauffe eau électrique ou l'eau chaude vient-elle d'une chaudière de chauffage ????

Vous parlez de défalqueur ??? pour l'eau seulement ??? ou aussi pour l'électricité ??? S'il y a un défalqueur pour l'eau pour votre logement seulement, là, il n'y a pas à discuter, c'est que l'eau doit être consommée. Dans ce cas, peut-être un changement d'habitudes permettrait de faire des économies, mais on n'est que dans les suppositions.

On ne peut pas dire que c'est normal ou pas sans aucun renseignement. Si c'est bien consommé, vous devez payer, et les charges sont bien indépendantes du loyer.

De combien est le loyer pour ce studio ???


Sans ces renseignements, difficile de se faire une idée.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 juil. 2010 à 14:01
PAULIN bonjour,

Pour l'électricité c'est pas le problème des locataires que cela demandait de gros travaux à entreprendre, les propriétaires devaient se renseigner des mises aux normes lors de la création des studios , et non des bénéfices qu'ils allaient en tirer des locations sans tenir compte des normes
rentabilité au moindre coût
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
4 juil. 2010 à 13:37
Bonjour,
Je paye 390€ par mois pour ce logement. J'ai un convecteur mais étant arrivé en février et étant équiper d'un chauffage a pétrole je m en suis pas servi. Ensuite le chauffe-eau(electrique) et commun je vous explique: le chauffe eau et chez moi mais il sert a moi et a ma voisine. Je ne sais pas comment la propriétaire fait pour s'y retrouver mais c'est vraiment bizarre. apparement j'ai un compteur a part avec un écran avec heure creuse et heure pleine il y en a pour chaque appartement il sont les 4 a coté. Que dois je faire j'ai appelé EDF il m'ont dit qu'il ne peuvent pas savoir si c'est ma facture ou pas. J'ai demandé a ma voisine elle m'a dit qu'elle elle recevait ces facture d'electricité chez elle.
J'envisage serieusement de prendre un RDV avec l'adil pour faire le point. Je ne suis pas contre payer mais je voudrais payer ce que j'ai consommé et non pas un chiffre que la propriétaire a estimé comme ça. Que puis je avancé comme argument pour lui dire que ce n'est pas normal. Devrais je chercher un autre logement? (je precise que je suis étudiant et qu'il s'agit d'un meublé)

Merci pour vos reponses
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 juil. 2010 à 14:07
J'ai un convecteur mais étant arrivé en février et étant équiper d'un chauffage a pétrole le chauffage a pétrole est a qui ?

c'est interdit en location sinon, vous devez utiliser les moyens de chauffage mis a votre disposition, ( trop d'humidité avec le pétrole )
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
4 juil. 2010 à 14:29
Il n'est ecrit nul part que c est interdit. Ils sont déconseillés certe mais pas interdit car il degage de l humidité mais il n'y a aucune trace d'humidité chez moi. C'est mon chauffage a petrole j'ai été en stage plusieur mois dans une agence immobiliére en location et dans les bail il faisait seulement mention que les chauffge japonnais ou au kerdan sont déconseillé mais pas interdit. Mais je pense que l'on s'écarte du sujet c'etait simplement pour dire que je ne me sert pas du convecteur. Et que je ne comprend pas comment on peut me demander 30€ par mois pour aussi peu d équipement et pour un seul personne.
Cordialement
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 juil. 2010 à 15:08
j'en doute

Le locataire ne pourra faire usage, dans les lieux loués, d'aucun appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d'aucun appareil utilisant le mazout ou le gaz, sans avoir obtenu préalablement l'accord et l'autorisation écrite du bailleur et dans le cas où cette autorisation serait donnée, le locataire devrait prendre à sa charge les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser s'il y a lieu (modification ou adaptation des conduits ou des cheminées d'évacuation, arrivées d'air, etc.).

Il reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au bailleur en cas d'accident résultant pour quiconque de l'usage de ces appareils, et, en cas d'accidents causés à des tiers et autres locataires ou occupants du fait de cet usage. Il devrait garantir le bailleur contre toutes les réclamations et demandes d'indemnités. Il serait, en outre, tenu d'indemniser le bailleur pour les dégradations qui pourraient être causées, de ce fait, à l'immeuble
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
4 juil. 2010 à 15:43
J'en reviens a dire que cela ne m'aide pas dans mon probleme et je ne vois pas le rapport avec ces factures.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
4 juil. 2010 à 22:41
j'ai été en stage plusieur mois dans une agence immobiliére au resultat de votre question ( post) vous ne me semblez connaître en location, sinon le pourquoi de votre question ?
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Bonjour
Ce cas ressemble à un hébergement collectif car une répartition juste des charges est impossible
Et donc avec un loyer charges comprises
Appartement sans doute loué au noir
je conseille de ne pas payer les charges
Après avoir envoyé au proprio une lettre en recommandé AR
et qui contient ces phases

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui régit notre contrat dispose, en son article 23, que un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires dans le cas d'un immeuble collectif.

Je ne saurais procéder à aucun règlement de charges demandées sans ces documents.

En application de ce texte, je vous demande donc de bien vouloir m'adresser les dits documents. Et je ne manquerai pas de vous régler le montant demandé
Sans réponse de votre part je consulterais votre position pour les impôts concernant cet immeuble

Info
En général, le locataire paie tous les mois une provision correspondant au montant estimé des charges.

Au moins une fois par an, le propriétaire doit procéder à une régularisation de ces charges, c'est-à-dire à un ajustement entre le montant de la provision et les sommes réellement dépensées qui sera reporté sur la provision de la période suivante. Il n'existe pas de sanction à l'égard du bailleur : il revient donc au locataire d'être vigilant et d'exiger cette régularisation.

Il n'est pas possible, lors de la signature d'un bail, de prévoir que le loyer est "charges comprises", car les charges locatives sont fonction des dépenses réellement engagées et ne peuvent donc faire l'objet d'un forfait.

Le bailleur doit permettre au locataire de vérifier le décompte des charges dans le mois qui suit la régularisation en tenant à sa disposition toutes les pièces justificatives.
Loi du 6/7/1989 : Art. 23, Décret du 26/8/1987.
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Posez votre question
bonjour : 390 euros pour 25 m2, à coup sûr vous êtes dans une grande ville.

malgré ma question, vous ne précisez pas si vous avec un sous compteur électrique. Ce n'est probablement pas le cas.

En vous chauffant avec un chauffage à pétrôle (qui pollue l'air que vous respirez et qui pourrit le logement) vous consommez rien en chauffage électrique, mais il est fort possible que vous participez au chauffage des autres logements, on va dire que ce n'est pas une bonne idée. Il aurfit mieux vallu un radiateur bain d'huile de 2 kw, judicieusement utilisé.

Il est vrai aussi que le propriétaire aurait dû prévoir une provision pour charges chaque mois à payer en plus du loyer.

S'il y a un gros chauffe eau chez vous, il est probablement pour tous les logements, mieux vaudrait un petit chauffe eau pour chaque logement. sinon, on ne sait pas ce qu'on paie.

Si vous avez une autre année à effectuer, mieux vaudrait changer de logement. Ceci dit reste à savoir si au final ça vous coûterait pas plus cher.

Il est certain qu'avec un tel système, les locataires ne sont pas contents car ils ne savent pas ce qu'ils paient.

Vous pouvez faire des comparaisons de prix avec vos camarades étudiants pour voir si globalement c'est cher ou pas par rapports à d'autres logements de même taille.

5O euros de charges, ça ne fait jamais que 328 francs. Reste à savoir aussi si ces 50 euros de charges, c'est sur l'année ou seulement la période d'hiver ou tout au long de l'année ???

En vous chauffant au pétrôle, vous utilisez moins d'électricité, et ce sont les autres qui en profitent, alors que vous, vous participez en quelques sortes à leur chauffage, mais ça, normalement, on utilise le chauffage installé, ou alors quelque chose de similaire.

Si votre propriétaire sait que vous utilisez un poêle à pétrôle, je parie qu'il ne va pas être enchanté, car son logement prend mal.

Vous pouvez aller voir l'ADIL, bien que suivant le juriste que vous avez, la réponse puisse varier.

Mais enfin votre bailleur est un "débutant" de ne rien avoir prévu comme provision pour charges.
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
Modifié par nomad25 le 5/07/2010 à 11:43
Qu'est ce que vous appelé un sous compteur electrique si vous pouvez decrire l'appareil? A qui dois je m'adressé pour recevoir mes facture d'electricité chez moi? Je payerai ce qu'on me demande pour les mois écoulé mais la prochaine fois je veux que ma facture d'electricité arrive chez moi. J'habite une ville de l'agglomération toulonnaise sur la cote d'azur. Je ne sais pas si je pourrai retrouver un logement a ce prix et je dois rester encore au moins un an dans la region.
Cordialement

PS: Est ce que le fait qu'aucun diagnostique ne m'est été fourni peu rendre le bail caduque?
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2010 à 22:29
bonjour : un sous compteur électrique sert à voir la conso d'un seul appartement. Cela m'étonnerait qu'il y en ait.

Le manque de diagnostic ne rend pas le bail caduc à ma connaissance, surtout que dans l'extrême sud, ce n'est pas là où l'on se ruine le plus pour se chauffer.

Il vous faut voir si globalement avec les charges qu'on vous demande, le prix du logement reste intéressant par rapport aux prix du marché. Dans ce cas, si vous ne vous trouvez pas mal dans ce logemen, vous continuez votre prochaine année d'études.

Il est logique de payer l'eau et l'électricité d'une façon ou d'une autre.

Si c'est une maison séparée en logements, l'installation de chaque logement n'est probablement pas distincte, ce qui rend impossible d'avoir votre propre compteur E.D.F.. Ce n'est pas si simple, sinon le propriétair le ferait.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
5 juil. 2010 à 23:41
PAULIN pour l'installation de chaque logement n'est probablement pas distincte, ce qui rend impossible d'avoir votre propre compteur E.D.F.. Ce n'est pas si simple, sinon le propriétaire le ferait si c'est possible . sauf que cela a un coût que les propriétaires ne veulent pas assumer, préférant la rentabilité en espérant récupérer des charges illégales auprès des locataires une fois de plus le profit
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Utilisateur anonyme
6 juil. 2010 à 13:25
bonjour Chanelle : vous omettez que ce logement reste d'un prix intéressant donc ne tappez pas trop sur le propriétaire.

S'il refait tout, il va remonter les loyers qui deviendront moins intéressants.

Les fournisseurs d'eau préfèrent nettement facturer au propriétaire, charge à ce dernier de récupérer la somme sur le locataire. Parfois, dans certaines villes, même ils refusent de facturer directement au locataire. Il n'y en a pas pour longtemps que E.D.F. fasse pareil.

Et pour des meublés par exemple étudiants, c'est toléré.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
6 juil. 2010 à 23:23
oui j'ai remarqué le tarif, mais changer le prix du loyer je doute pratiquement impossible
Pour moi le bail a été mal fait, studio meublé ou pas charges comprises ou pas ?
Bon bref si le propriétaire n'avait pas notifié les charges en plus elles ne me semblent pas énorme pourtant juste contestable pour le manque d'info
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Utilisateur anonyme
7 juil. 2010 à 00:43
bonjour : si on est de bonne foi, on ne peut pas exiger d'avoir l'eau et l'électricité gratuite, même si le bail est mal fait.

Quant à l'histoire du poêle à pétrôle, surtout en bord de Méditerranée, il ne consomme pas d'électricité pour se chauffer, ce qui donne une facture d'électricité plus faible dont les autres locataires profitent, et lui il participe au frais de chauffage des autres.

Si on comprend le système, on n'agit pas ainsi.
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
Modifié par nomad25 le 7/07/2010 à 09:56
Mais alors pourquoi ma voisine de pallier reçois elle sa facture d'electricité qui lui est propre avec son nom et sa consommation exacte?
Quand a l histoire du chauffage il faudrait que j'attendent que les autres chauffe pour moi? On est pas équipé de double vitrage pour info ^^ Le proprio en parle mais pour l'instant c'est pas fait.
En tout cas moi j'ai pas envi d'etre un locataire chiant, j'en ai vu des chiant et c'est pas mon but. J'ai juste pas beaucoup de ressources et j'aimerai payer ce que je consomme pour l'electricité c'est tout. Je pensais qu'il fallait que j'ouvre un contrat avec EDF ou autre, non?
PS: Je precise qu'aprés vérification les 4 appartements de cette maison sont équipés de compteur éléctrique individuel indiquant chacun la consommation du logement dont il est le compteur.
Merci pour toutes vos précisions.
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Utilisateur anonyme
7 juil. 2010 à 12:43
bonjour : Nous on n'est pas votre propriétaire et on ne sait pas exactement comment c'est "fichu".

Donc demandez des éclaircissement à votre propriétaire, par exemple pourquoi vous n'avez pas un compteur à votre nom qui représente uniquement votre conso et pas plus.

Lui seul sait comment est l'installation et peut vous expliquer, nous on ne peut faire que des suppositions.

On peut toujours essayer de comprendre et parler à son propriétaire.
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
7 juil. 2010 à 16:25
Encore merci. Et bien je tacherai de trouver l'explication de la propriétaire et je viendrai vous la communiquer via le forum merci ce fut instructif en tout cas.
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
29 juil. 2010 à 16:37
Bonjour je continu mes recherches et apprend des choses! Ce matin je vais chez EDF pour me renseigner pour ouvrir un contrat chez eux. On m'apprend qu'il y a 2 compteurs pour 4 logements alors je leur dit qu'il y a des defalcateur j'avais pris le temps de noté les n° de ceux ci. Ils ne sont pas repertoriés et on me dit qu'il ya 2 contrat pour cette maison 1 au nom de la propriétaire et un au nom de ma voisine de palier. on me conseille de disjoncter le compteur EDF de la voisine et voir si j'ai ou non du courant. Aussi tot dit aussi tot fait j'essaye et la pas d'electricité. Ma consommation passe par le compteur de la voisine et donc elle paye mon electricité. Mais le pire c'est que la propriétaire m'a demandé de l'argent pour l'electricité alors que l'argent je le devais a ma pauvre voisine.
J'ai donc donné 230euro a mon propriétaire pour de l'eau que je ne devais pas payer et pour de l'electricité que je ne leur devait pas.
Cela me sevira de leçon mais je n'en resterai pas là.
Cordialement
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nomad25 Messages postés 197 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 8
28 juil. 2010 à 14:43
Bonjour, j'ai eu un entretien avec l'adil ce matin et il m'a dit que c'etait une betise de ma part de payer alors qu'il n'y à pas de charge écrite sur le bail. Il m'a dit que si mon propriétaire veut que je lui paye des charges il devra m'adresser un décompte de charges poste par poste pour régulariser les charges. Et pour la facture d'electricité je dois pouvoir choisir mon fournisseur d'energie. Je vais donc appeler EDF pour me renseigner et ouvrir un abonnement.
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C'est une bonne chose que vous avez fait!
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