Courrier avant chèque impayé

moune - 3 juil. 2010 à 21:12
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 5 juil. 2010 à 21:34
Bonjour,
ma banque vient de refuser de payer un chèque que j'avais remis à un commerçant, je n'avais pas reçu de courrier avant, cela est-il normal , même si j'avais déjà eu un autre chèque impayé il y a deux mois que j'avais régularisé immédiatement.
A voir également:

2 réponses

Etiez-vous avant de dernier refus de paiement encore en situation d'interdiction bancaire d'émettre des chèques ?
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non, tout était régularisé.
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Bonjour,

La banque n'a pas à vous prévenir... vu qu'elle le fait déjà dans le contrat que vous avez signé avec elle...

Dans ce dernier, il doit y avoir une clause disant (en gros) que l'utilisateur du compte doit s'assurer qu'il a la provision suffisante avant d'émettre un paiement.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
5 juil. 2010 à 13:46
Absolument pas d'accord....Le banquier doit, avant de rejeter un chèque pour défaut de provision, avertir son client "par tout moyen approprié" (courrier, téléphone, email...) de la situation, des conséquences liées aux rejets de chèques sans provisions (Interdiction d'émettre des chèques, pénalités libératoires à payer, frais perçus par la banque...) et l'inviter à régulariser au plus vite
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Exact, mea culpa, article L. 131-73 du Code monétaire et financier .
:-(

Ils auraient du vous envoyer un courrier avant le rejet du chèque.
Vous pouvez donc contester les frais de rejet éventuels.
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Sauf qu'il a déjà eu un chèque impayé... Il a donc déjà été prévenu de ce qu'il a encouré en cas d'absence de provisions et de présentation d'un chèque..
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
5 juil. 2010 à 20:47
Le premier incident était déjà régularisé, donc, la banque se devait de l'informer.
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Il n'y a que 2 mois !! Prévenu il l'était !! Je ne suis pas sur de ce que vous avancez.. Pas sur de moi non plus mais il me semble qu'en cas de chèque impayé, il n'est plus nécessaire de prévenir le client.. A vérifier !
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