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DROITS DE REVERTION ET CONCUBINAGE

gigi - Modifié par gigi le 5/07/2010 à 17:12
gentiane80 Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 - 9 juil. 2010 à 16:22

Bonjour,
Etant controleur à la SNCF, je vis en concubinage notoire , en cas de décès , ma concubine pourra t'elle pretendre à la pension de revertion ,?

A voir également:

DROITS DE REVERTION ET CONCUBINAGE
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Montant total de vos droits suspendus - Forum Prime d'activité
Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
Caf concubinage non déclaré ✓ - Forum CAF
Droits de succession neveux - Guide

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Réponse 1 / 1

gentiane80 Messages postés 81 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2012 50
9 juil. 2010 à 16:22

bonjour il faut être marié pour avoir droit à la reversion

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