Servitude et acte notarial

Ourson13 - 5 juil. 2010 à 18:28
 Titof - 6 juil. 2010 à 13:20
Bonjour, J'ai vendu une maison laquelle comportait une grange attenante et je l'ai partagé en 2 lots différents (maison d'hab. et grange à part). Comme c'était une vieille ferme les eaux usées ainsi que les w.c passaient par la dite grange puis sur le bout de terrain jusqu'au tout à l'égout. Les nouveaux propriétaires ont fait les travaux nécessaires pour que cela sorte directement en dehors de la grange et ce jusqu'au tout à l'égout. Maintenant ils voudraient que je leurs signe un droit de servitude en dehors de la grange ? Je veux bien, mais qui doit payer l'acte notarial ? Le demandeur ou celui qui subit cette servitude, en sachant que j'ai l'intention de vendre la dite grange dans les plus brefs délais?
Merci beaucoup de votre sollicitude.

1 réponse

le demandeur paye !
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