Dimission ou licenciement ????
mazigh91
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 8 juil. 2010 à 07:44
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j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 8/07/2010 à 07:48
Modifié par j'aimetout le 8/07/2010 à 07:48
Bonjour,
Cette proposition sent l'arnaque.
Si l'employeur veut externaliser une partie de ses activités , il devrait suivre la procédure pour licenciement économique et dans le cadre de l'obligation de recherche de reclassement, vous proposer un poste chez le repreneur en question.
Le repreneur n'a effectivement pas l'obligation de vous reprendre aux mêmes conditions salariales et peut vous proposer une baisse de salaire sans compensation.
Le fait de vous proposer une démission laisse entendre que l'employeur veut contourner la législation sur les licenciement économiques (trop de formalisme et de contraintes pour lui ) et risque de recours prud'homal .
pourtant si vous refusez , il sera bien obligé d'en passer par la puisque qu'il ne peut pas vous licencier pour refus de changement d'employeur !
Vous avez parfaitement le droit de refuser de démissionner ...
L'employeur ne peut vous licencier que s'il a un motif pour le faire ...le refus de changer d'employeur n'est pas un motif recevable.
Reste le licenciement pour cause économique qui me semble la seule voie pour l'employeur
La démission présente beaucoup d'inconvénients pour vous : perte de l'ancienneté acquise , rémunération revue à la baisse et si d'aventure le second employeur vous licenciait avant 91 jours , vous n'auriez droit au chomage que si vous avez travaillé antérieurement (avant la démission) au moins 3 ans en continu (sans trou).
prudence donc ...notamment si le second employeur vous embauche avec une période d'essai. (qu'il faut refuser ! )
Cette proposition sent l'arnaque.
Si l'employeur veut externaliser une partie de ses activités , il devrait suivre la procédure pour licenciement économique et dans le cadre de l'obligation de recherche de reclassement, vous proposer un poste chez le repreneur en question.
Le repreneur n'a effectivement pas l'obligation de vous reprendre aux mêmes conditions salariales et peut vous proposer une baisse de salaire sans compensation.
Le fait de vous proposer une démission laisse entendre que l'employeur veut contourner la législation sur les licenciement économiques (trop de formalisme et de contraintes pour lui ) et risque de recours prud'homal .
pourtant si vous refusez , il sera bien obligé d'en passer par la puisque qu'il ne peut pas vous licencier pour refus de changement d'employeur !
Vous avez parfaitement le droit de refuser de démissionner ...
L'employeur ne peut vous licencier que s'il a un motif pour le faire ...le refus de changer d'employeur n'est pas un motif recevable.
Reste le licenciement pour cause économique qui me semble la seule voie pour l'employeur
La démission présente beaucoup d'inconvénients pour vous : perte de l'ancienneté acquise , rémunération revue à la baisse et si d'aventure le second employeur vous licenciait avant 91 jours , vous n'auriez droit au chomage que si vous avez travaillé antérieurement (avant la démission) au moins 3 ans en continu (sans trou).
prudence donc ...notamment si le second employeur vous embauche avec une période d'essai. (qu'il faut refuser ! )