PTZ - SGFGAS - Litige

geway87 - 11 juil. 2010 à 10:53
 mystérieuse - 27 juil. 2010 à 17:18
Bonjour,

Je souhaite acheter un logement dans de l'ancien avec mon amie (pas marié ni pacsé).
Financé 50% moi AVEC un prêt à la banque + 50% mon amie avec apport perso sa moitié en entier donc SANS prêt.
Je suis primo accédant et mon amie non car propriétaire de sa résidence principale.
La condition des ressources est inférieure au montant légal de 31588€ pour 2 personnes en zone B, donc c'est bon.

Ma banque me dit que je n'ai pas droit au PTZ alors que l'ADIL me dit que j'y ai droit en invoquant que la condition de primo accession n'est valable qu'aux seuls bénéficiaires de l'avance. Et il n'y a que moi qui fais un prêt car mon amie finance sa partie elle même.

Quelqu'un pourrait il me faire part de son expérience à un cas similaire?

Merci d'avance.

1 réponse

mystérieuse
27 juil. 2010 à 17:18
bonjour,

La condition de primo accession s'applique en effet qu'au seul bénéficiaire du NPTZ en revanche, mais ce qui pose problème dans votre cas c'est que le NPTZ sera à votre nom seul et financera qu'un part indivis du logement (50%). le financement d'un part indivise n'est pas possible en prêt à taux zero. c'est 100% du logement ou rien.
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