Titre...litigepour les meubles

Résolu
LILI - 11 juil. 2010 à 12:13
didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 11 juil. 2010 à 13:17
Bonjour,
Ma fille vient de se séparer de son concubin il la mise dehors il refuse le partage des meubles que doit elle faire ?

2 réponses

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 414
11 juil. 2010 à 13:17
Il faut que votre fille puisse prouver qu'elle a financer une partie du mobilier. Elle peut par contre récupérer le mobilier dont la facture est libellée à son nom.
1
b i s
0