Revalorisation de l'ASPA
Résolu
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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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11 juil. 2010 à 19:40
11 juil. 2010 à 19:40
Bonsoir,
Oui, ils ont le droit de vous demander de telles informations car l'ASPA est calculée entre autre à partir de votre patrimoine immobilier, mobilier (placements) et des donations dont vous avez éventuellement bénéficié ces 10 dernières années... donc il vous faut justifier tout ça.
Et concernant les capitaux détenus, difficile de vérifier sans vous demander des documents bancaires (attestations, relevés de compte...).
Lisez ceci :
http://www.dossierfamilial.com/famille/aides/l-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-aspa,3312,2
Cordialement :)
Oui, ils ont le droit de vous demander de telles informations car l'ASPA est calculée entre autre à partir de votre patrimoine immobilier, mobilier (placements) et des donations dont vous avez éventuellement bénéficié ces 10 dernières années... donc il vous faut justifier tout ça.
Et concernant les capitaux détenus, difficile de vérifier sans vous demander des documents bancaires (attestations, relevés de compte...).
Lisez ceci :
http://www.dossierfamilial.com/famille/aides/l-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-aspa,3312,2
Cordialement :)