Mère de 3 enfants - 1 enfant décédé
Résolu
mapi
-
12 juil. 2010 à 22:06
alvanophe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - 26 sept. 2012 à 00:52
alvanophe Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - 26 sept. 2012 à 00:52
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5 réponses
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais maintenant relancer les démarches auprès du rectorat.
Cordialement.
Mapi
Je vais maintenant relancer les démarches auprès du rectorat.
Cordialement.
Mapi
Madame,
L'administration a a priori lu l'article l24 du code des pensions civiles et militaires sans tenir compte de l'article L18 du même code, ni de l'interprétation du Conseil d'État en la matière.
Effectivement, l'article L24 parle de 3 trois enfants élevés sans plus de précision. Pour comprendre ce que cette notion signifie, il faut se référer à l'article L18 du même code. En effet,cet article précise ce qui doit être entendu par enfant élevés, et donc dispose:"A l'exception des enfants décédés par faits de guerre, LES ENFANTS DEVRONT AVOIR ÉTÉ ÉLEVÉS AU MOINS 9 ANS , ...."
En l'espèce, il vous appartiendra de prouver que vous vous êtes bien arrêtée au moins de deux mois après vos accouchements respectifs, au titre de l'article L24 et que vous avez bel et bien élevée vos enfants au moins neuf années, au titre de l'article L18.
La réponse telle que soumise correspond à la jurisprudence constante du Conseil d'État.
Concrètement madame vous devrez seule:
1°) amener les traces de vos arrêts successifs suite aux 3 accouchements.
2°) établir par des pièces que vous avez participé à l'éducation de vos enfants au moins durant 9 années (exemple: certificat de scolarité, ou attestation de la Caisse d'Allocations Familiales...)
Madame, si votre exposé ne semble pas convaincre votre administration vous pouvez toujours tenter de saisir le Médiateur de l'Éducation Nationale.
Elyes, un juriste en droit public
L'administration a a priori lu l'article l24 du code des pensions civiles et militaires sans tenir compte de l'article L18 du même code, ni de l'interprétation du Conseil d'État en la matière.
Effectivement, l'article L24 parle de 3 trois enfants élevés sans plus de précision. Pour comprendre ce que cette notion signifie, il faut se référer à l'article L18 du même code. En effet,cet article précise ce qui doit être entendu par enfant élevés, et donc dispose:"A l'exception des enfants décédés par faits de guerre, LES ENFANTS DEVRONT AVOIR ÉTÉ ÉLEVÉS AU MOINS 9 ANS , ...."
En l'espèce, il vous appartiendra de prouver que vous vous êtes bien arrêtée au moins de deux mois après vos accouchements respectifs, au titre de l'article L24 et que vous avez bel et bien élevée vos enfants au moins neuf années, au titre de l'article L18.
La réponse telle que soumise correspond à la jurisprudence constante du Conseil d'État.
Concrètement madame vous devrez seule:
1°) amener les traces de vos arrêts successifs suite aux 3 accouchements.
2°) établir par des pièces que vous avez participé à l'éducation de vos enfants au moins durant 9 années (exemple: certificat de scolarité, ou attestation de la Caisse d'Allocations Familiales...)
Madame, si votre exposé ne semble pas convaincre votre administration vous pouvez toujours tenter de saisir le Médiateur de l'Éducation Nationale.
Elyes, un juriste en droit public
Bonjour Elyes,
Je viens vers vous car je me trouve actuellement dans le même cas que Mapy; agent ratp depuis 1986 j'ai eu 3 enfants: 1984, 1987, 1996, que j'ai tous élevés sans exception, jusqu'à leurs 18 ans 1/2 pour les aînés et la dernière de 16 ans est toujours à ma charge. Mon fils aîné s'est tué en moto en janvier 2006 à l'âge de 22 ans. J'avais demandé en 2006, si cet évènement déjà tragique pour nous, aurait une incidence sur un possible départ anticipé pour moi; il m'a été répondu à l'époque que non, car il avait plus de 16 ans au moment des faits. J'ai fait cette année une demande de départ anticipé, et j'ai joint à mon dossier, les pièces demandées, à savoir: un acte de naissance de chacun de mes 3 enfants. J'ai reçu mercredi dernier une lettre recommandée de ma caisse de retraite m'annonçant tout bonnement que mon fils étant décédé, je n'avais tout bonnement pas le droit de partir, mais que je pouvais néanmoins "démissionner", auquel cas, ma pension me serait versée à partir du 1er juin 2016 (date d'ouverture de mes droits). On m'a renvoyée au décret 2008-637 du 30 juin 2008. La lecture de ce décret, est un peu floue pour quelqu'un qui n'est pas du métier. Si vous recevez ce message, pourriez vous m"en dire plus?
D'autre part, Mapy, avez vous obtenu gain de cause? Je le souhaite de tout coeur pour vous, car je sais à quel point ces épreuves là sont difficiles à traverser
Merci pour tout
Je viens vers vous car je me trouve actuellement dans le même cas que Mapy; agent ratp depuis 1986 j'ai eu 3 enfants: 1984, 1987, 1996, que j'ai tous élevés sans exception, jusqu'à leurs 18 ans 1/2 pour les aînés et la dernière de 16 ans est toujours à ma charge. Mon fils aîné s'est tué en moto en janvier 2006 à l'âge de 22 ans. J'avais demandé en 2006, si cet évènement déjà tragique pour nous, aurait une incidence sur un possible départ anticipé pour moi; il m'a été répondu à l'époque que non, car il avait plus de 16 ans au moment des faits. J'ai fait cette année une demande de départ anticipé, et j'ai joint à mon dossier, les pièces demandées, à savoir: un acte de naissance de chacun de mes 3 enfants. J'ai reçu mercredi dernier une lettre recommandée de ma caisse de retraite m'annonçant tout bonnement que mon fils étant décédé, je n'avais tout bonnement pas le droit de partir, mais que je pouvais néanmoins "démissionner", auquel cas, ma pension me serait versée à partir du 1er juin 2016 (date d'ouverture de mes droits). On m'a renvoyée au décret 2008-637 du 30 juin 2008. La lecture de ce décret, est un peu floue pour quelqu'un qui n'est pas du métier. Si vous recevez ce message, pourriez vous m"en dire plus?
D'autre part, Mapy, avez vous obtenu gain de cause? Je le souhaite de tout coeur pour vous, car je sais à quel point ces épreuves là sont difficiles à traverser
Merci pour tout
Vous avez le droit à la retraite du moment que votre enfant à atteint l'âge de 9 ans en dessous on n'y a pas le droit
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alvanophe
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17 novembre 2014
26 sept. 2012 à 00:52
26 sept. 2012 à 00:52
Bonjour Mapi,
Je viens de voir que vous avez obtenu gain de cause! Vous devez donc enfin être à la retraite depuis un certain nombre de mois! Moi, j'envisageais de partir en janvier 2013, mais je suis dans le même cas que vous! Pourriez vous me dire à qui vous vous êtes adressée pour faire valoir ce droit de reconnaître l'enfant décédé "adulte" mais qui a toutefois été élevé jusqu'à cet âge! J'ai un cruel sentiment que mon enfant n'a jamais existé pour la société, et le sentiment tout aussi cruel d'être "punie", pour l'avoir perdu....Inutile de vous expliquer ce que je ressens...Vous êtes passée par là!
Je viens de voir que vous avez obtenu gain de cause! Vous devez donc enfin être à la retraite depuis un certain nombre de mois! Moi, j'envisageais de partir en janvier 2013, mais je suis dans le même cas que vous! Pourriez vous me dire à qui vous vous êtes adressée pour faire valoir ce droit de reconnaître l'enfant décédé "adulte" mais qui a toutefois été élevé jusqu'à cet âge! J'ai un cruel sentiment que mon enfant n'a jamais existé pour la société, et le sentiment tout aussi cruel d'être "punie", pour l'avoir perdu....Inutile de vous expliquer ce que je ressens...Vous êtes passée par là!
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