donation terrain

Question

Bonjour, 

Mes parents possèdent un terrain qu'ils veulent diviser en trois parcelles (une pour moi, une pour ma soeur et une pour eux)... 
Ils veulent me faire une donation de ce terrain... 
Comment puis-je mettre mon compagnon à l'abri en sachant que nous ne sommes pas mariés ni cohabitants légaux. 
Je souhaite que la maison soit à nos deux noms et qu'en cas de sépartion il puisse récupérer la moitié de la maison... mais je souhaite également qu'il y ait une clause dans le contrat pour que le montant du terrain me revienne car apporté par ma famille!!! 
Mes parents doivent-ils donner direct le terrain aux deux (moi, leur fille et leur beau-fils) ou doivent-ils me donner le terrain et ensuite faire un partage du bien!! 
Je suis perdue et mon compagnon ne souhaite pas faire construire sur ce terrain si il n'est pas à l'abri!! 
Même si tout est clair chez le notaire, sera-t-il quand même à l'abri point de vue des contributions, de l'état, etc. 

Merci à tous

Luchat · Answer

Bonjour Amel, pas de panique, vos parents peuvent et doivent vous faire donation de ce terrain à vous seule, mais pour la construction de la maison pas de problème, vous pourrez la faire à vos deux noms, et dans le cas d'une séparation, le terrain restera votre propriété, et la Valeur de la maison au JOUR de la séparation sera partagée en 2 parts égales. Donc du fait de la donation à votre nom, le terrain restera toujours votre propriété. En cas de séparation, il sera fait une estimation de La Maison et du Terrain, et une estimation de La Maison Seule et du Terrain Seul. Donc  le Prix du terrain sera déduit de la valeur totale (et le terrain reste et restera toujours votre propriété) et seule la valeur du Bâti sera divisé par 2. (on appelle cela une dote). Est-ce que mes explications sont claires Amel, je peux vous répondre avec affirmation, car mon fils vient de divorcer, et il était dans la même situation que vous avez décrite. Mais pas de soucis, le Notaire est là et il connait son travail. Rassurez votre compagnon il ne sera pas lésé.

luna10 · Answer

Bonjour,

je peux vous répondre avec affirmation

Je n'en serai pas aussi certaine à votre place... Votre cas est-il similaire en tout point à celui de cette personne ?
Non ! Un détail, et pas des moindres vient basculer la donne... car mon fils vient de divorcer.

Entre un mariage et un concubinage, les règles ne sont pas les mêmes malheureusement... Et dans le cadre d'un concubinage, il est parfois plus délicat de récupérer ses billes si aucun acte n'a été rédigé...

Il est alors préférable d'établir une convention notariée quand au sort de la construction et tout ce qui va avec...

Cordialement

Donation terrain

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