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1 réponse
^^Marie^^
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14 juil. 2010 à 17:26
14 juil. 2010 à 17:26
Bonjour
Une chambre sans fenêtre n'est pas considéré comme chambre.
Quelques obligations du bailleur
...
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
6. Les pièces principales bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Les pièces principales sont destinées au séjour et au sommeil (CCH : R 111- 1-al. 3).
pour plus d'infos
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4374
Ce n'est pas un F2 que vous louez, mais un studio.
Téléphonez à l'ADIL de votre commune.
+
Une chambre sans fenêtre n'est pas considéré comme chambre.
Quelques obligations du bailleur
...
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
6. Les pièces principales bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Les pièces principales sont destinées au séjour et au sommeil (CCH : R 111- 1-al. 3).
pour plus d'infos
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4374
Ce n'est pas un F2 que vous louez, mais un studio.
Téléphonez à l'ADIL de votre commune.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2010 à 21:10
Très exactement, il y a une petite ouverture au dessus de la porte de chaque chambre, petite ouverture entre les chambres et le salon. De plus, il y a une VMC (aération) dans les deux pièces. Cela change t-il qque chose?