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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 juil. 2010 à 10:23
15 juil. 2010 à 10:23
BOnjour
Dans votre affaire, tout dépend si le règlement Intérieur de la Mutuelle prévoit que les droits sont ouverts par rapport soit : A la date de début des soins, ou a la date du Règlement de la Sécurité Sociale.
Chaque Mutuelle a ses propres règles.
Dans votre affaire, tout dépend si le règlement Intérieur de la Mutuelle prévoit que les droits sont ouverts par rapport soit : A la date de début des soins, ou a la date du Règlement de la Sécurité Sociale.
Chaque Mutuelle a ses propres règles.