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Préavis au bailleur d'1 mois ?

aurelie - 15 juil. 2010 à 15:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 juil. 2010 à 16:29
Bonjour,

Titulaire d'un CDD en France, je viens de décrocher un CDI en Belgique, qui débutera dans 1,5 mois. Je vais donc devoir déménager très rapidement et donner congé à mon bailleur. Est-ce que la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 15-1 alinéa 2, qui réduit à un mois (au lieu de trois en temps normal) le préavis à donner au bailleur s'applique à cette situation ?
Merci !

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
15 juil. 2010 à 16:29
A condition que le CDD se finit de lui même et que vous ne démissionnez pas
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