Vente de ma maison et décl. revenus
maurice
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15 juil. 2010 à 18:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2010 à 16:31
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condorcet
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16 juil. 2010 à 16:31
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Certainement pas.
Le produit de la vente d'un bien immobilier ou autre n'est pas un revenu. Il ne faut absolument rien déclarer à ce sujet.
S'il ne s'était pas agi de votre résidence principale, vous auriez été soumis à l'impôt sur la plus-value. Le notaire vous l'aurait dit puisqu'il était dans l'obligation de déposer une déclaration spécifique et de payer l'impôt.
Le produit de la vente d'un bien immobilier ou autre n'est pas un revenu. Il ne faut absolument rien déclarer à ce sujet.
S'il ne s'était pas agi de votre résidence principale, vous auriez été soumis à l'impôt sur la plus-value. Le notaire vous l'aurait dit puisqu'il était dans l'obligation de déposer une déclaration spécifique et de payer l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...