Injonction de payer

jackynou66 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2010 - 15 juil. 2010 à 20:22
 Afrikarnak - 16 juil. 2010 à 08:51
Bonjour,
Je viens de recevoir de l'huissier une injonction de payer rendue par le tribunal le 22/06.

Je ne comprend pas car depuis février et avec son accord , je règle tous les mois 200€ pour 2 créances de LCL: 1400 et 3000€.( A savoir que suite à sa demande,je lui avais transmis tous les justificatifs pour justifier cette somme mensuelle.) De plus, je l'ai informé par écrit que dès lors que mes autres créances (impot,edf,ect...)seront finies , j'augmenterai l'echeance soit 400e à partir d'octobre.

Déjà au mois de mai, j'avais reçu un AR pour les 3000€ qui restaient totalement impayés.Comme ça m'avait surpris ,j'avais appelé l'etude et une personne m'avait informé que je n'avais pas à m'inquiété car ils épuraient en 1er la créance de 1400 puis basculerai sur les 3000€.

Alors pourquoi me mettre une injonction de payer, en ont-ils le droit???
Que dois-je faire??

Merci beaucoup pour votre aide

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 juil. 2010 à 00:35
Méfiez vous !!!
En principe l'huissier vous envoie des courriers et affolés on téléphone, et là on vous donne des accords oralement, pas d'écrits. Donc pas de preuve et un jour ou il est mal luné, l'huissier bloque vos comptes bancaires. Alors même que vous respectiez votre échéancier.
Je ne veux pas vous faire peur mais c'est arrivé récemment à l'une de mes amis.
Demandez un accord écrit pour votre échéancier, parce que sinon il continue sa procédure.
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Bonjour..
Malheureusement mimiz51 t'a donné la réponse..
Cette Injonction est parfaitement légale bien que pas sympa.. Un accord d'étalement DOIT être écrit (L'Huissier doit avoir l'accord du Créancier..).
Il y a un délai d'un mois pour contester l'Injonction.. Tu pourrais exposer au juge qu'il y avait 'accord verbal' et que tu avais toujours respecté celui-ci.. Tu demandes au Juge de confirmer cet accord.. S'il te donne raison (En général quand le justiciable est de bonne foi et que sa requête est raisonnable le Juge va dans son sens..) l'étalement sera validé et s'imposera au Créancier et à l'Huissier..
https://www.service-public.fr
Bonne chance
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