Usufruit / Partage ?
_Suad_
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2010 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2010 à 12:00
A voir également:
- Usufruit / Partage ?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit - Forum Donation-Succession
- Puis je annuler un usufruit? ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
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_Suad_
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18 juil. 2010 à 20:32
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A priori pas de "bonne solution" .....ni de moins mauvaise ;) ??
condorcet
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19 juil. 2010 à 08:35
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quelles précautions peut on prendre dès maintenant pour éviter tout problème futur ?
Pour parvenir à sortir de cette situation, il serait préférable de tenter de procéder à un partage dans lequel la veuve-usufruitière se verrait attribuer une somme correspondant à ses droits avec,si elle le désire, la possibilité de conserver l'usufruit sur un ou plusieurs biens dont la résidence principale.
En cas d'échec, les ayants droit en nue-propriété ne sont pas tenus de demeurer dans cette situation risquant de s'éterniser. Aussi, la législation leur permet de transformer cet usufruit en un rente viagère afin qu'ils puissent procéder au partage des biens successoraux dont ils auraient dorénavant la pleine propriété.
Pour parvenir à sortir de cette situation, il serait préférable de tenter de procéder à un partage dans lequel la veuve-usufruitière se verrait attribuer une somme correspondant à ses droits avec,si elle le désire, la possibilité de conserver l'usufruit sur un ou plusieurs biens dont la résidence principale.
En cas d'échec, les ayants droit en nue-propriété ne sont pas tenus de demeurer dans cette situation risquant de s'éterniser. Aussi, la législation leur permet de transformer cet usufruit en un rente viagère afin qu'ils puissent procéder au partage des biens successoraux dont ils auraient dorénavant la pleine propriété.
_Suad_
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19 juil. 2010 à 11:39
19 juil. 2010 à 11:39
Très bien, merci pour ces éléments.
Pas sûr de tout comprendre.
Pour résumer, il serait possible de demande le partage hors maison qui resterait en usufruit. Au décès de l'usufruitière, seul le partage de cette maison resterait à faire, exact ?
Dans ce cas, à qui imputeront les frais liés à l'entretien de la maison ?
En cas d'échec, les ayants droit en nue-propriété ne sont pas tenus de demeurer dans cette situation risquant de s'éterniser. Aussi, la législation leur permet de transformer cet usufruit en un rente viagère afin qu'ils puissent procéder au partage des biens successoraux dont ils auraient dorénavant la pleine propriété.
==> si je comprends bien, cela signifie que si nous décidions de laisser l'usufruit, alors cela n'est pas définitif, il restera possible de demander le partage mais l'usufruitière pourrait alors exiger de rester dans la maison sans nécessairement payer les parts du mais via des rentes viagères ???
Pas sûr de tout comprendre.
Pour résumer, il serait possible de demande le partage hors maison qui resterait en usufruit. Au décès de l'usufruitière, seul le partage de cette maison resterait à faire, exact ?
Dans ce cas, à qui imputeront les frais liés à l'entretien de la maison ?
En cas d'échec, les ayants droit en nue-propriété ne sont pas tenus de demeurer dans cette situation risquant de s'éterniser. Aussi, la législation leur permet de transformer cet usufruit en un rente viagère afin qu'ils puissent procéder au partage des biens successoraux dont ils auraient dorénavant la pleine propriété.
==> si je comprends bien, cela signifie que si nous décidions de laisser l'usufruit, alors cela n'est pas définitif, il restera possible de demander le partage mais l'usufruitière pourrait alors exiger de rester dans la maison sans nécessairement payer les parts du mais via des rentes viagères ???
condorcet
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19 juil. 2010 à 12:00
19 juil. 2010 à 12:00
il serait possible de demande le partage hors maison qui resterait en usufruit. Au décès de l'usufruitière, seul le partage de cette maison resterait à faire, exact ?
Le principe général suivant lequel l'usufruit peut être transformé en rente viagère ne s'applique pas à la résidence principale (sauf consentement de l'intéressée).
Il s'ensuit que l'indivision peut cesser entre les nus-propriétaires. L'un d'eux peut acquérir les droits des autres. Mais, l'usufruitière conservera ses droits en usufruit.
Pour ce qui concerne les frais d'entretien, schématiquement les nus-propriétaires sont tenus des frais du gros-oeuvre, quant à ceux relatifs à l'intérieur ils sont à la charge de l'usufruitière.
Bien sûr, cette dernière étant "propriétaire" de son usufruit, elle ne devra rien aux nus-propriétaires.
Hormis la résidence principale, il est tout à fait possible de partager les autres biens toujours en dédomageant l'usufruitière par le versement d'une rente viagère.
Si vos rapports avec elle sont corrects, vous pouvez lui proposer de lui verser la somme correspondant à ses droits en usufruit sur les biens autres que la résidence principale (comptes bancaires et autres). De cette façon les nus propriétaires devenus pleins propriétaires auront les coudées franches.
Un arrangement financier, même moyen, vaut mieux qu'une procédure coûteuse susceptible d'engendrer des rapports conflictuels.
Le principe général suivant lequel l'usufruit peut être transformé en rente viagère ne s'applique pas à la résidence principale (sauf consentement de l'intéressée).
Il s'ensuit que l'indivision peut cesser entre les nus-propriétaires. L'un d'eux peut acquérir les droits des autres. Mais, l'usufruitière conservera ses droits en usufruit.
Pour ce qui concerne les frais d'entretien, schématiquement les nus-propriétaires sont tenus des frais du gros-oeuvre, quant à ceux relatifs à l'intérieur ils sont à la charge de l'usufruitière.
Bien sûr, cette dernière étant "propriétaire" de son usufruit, elle ne devra rien aux nus-propriétaires.
Hormis la résidence principale, il est tout à fait possible de partager les autres biens toujours en dédomageant l'usufruitière par le versement d'une rente viagère.
Si vos rapports avec elle sont corrects, vous pouvez lui proposer de lui verser la somme correspondant à ses droits en usufruit sur les biens autres que la résidence principale (comptes bancaires et autres). De cette façon les nus propriétaires devenus pleins propriétaires auront les coudées franches.
Un arrangement financier, même moyen, vaut mieux qu'une procédure coûteuse susceptible d'engendrer des rapports conflictuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...